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Article de FRANÇOIS-XAVIER BOURMAUD paru dans Le Figaro du 23 septembre 2006

Dialogue social : à la recherche du bon mode d’emploi

lundi 25 septembre 2006 par François-Xavier Bourmaud
La réforme du dialogue social que prépare Gérard Larcher vise à établir les règles de discussions et de négociations entre le gouvernement, les syndicats et le patronat.

L’OBJECTIF du projet de loi en préparation est de transcrire ce qui ne figurait jusqu’alors que dans l’exposé des motifs de la loi Fillon du 4 mai 2004 : l’obligation pour le gouvernement de consulter les partenaires sociaux avant d’engager une réforme touchant de près ou de loin au Code du travail. L’architecture globale dessine une procédure de consultation en trois temps.

Première étape : le gouvernement informe les partenaires sociaux de ses projets. Ensemble, ils établissent un « agenda partagé ».

Deuxième étape : parmi les sujets figurant sur cet agenda, syndicats et patronat choisissent ceux sur lesquels ils souhaitent engager une négociation. Les discussions s’engagent avec une date limite pour aboutir, ce délai pouvant varier en fonction du sujet. En cas d’échec des négociations, le gouvernement recouvre toute liberté d’agir. En cas de succès des négociations entre partenaires sociaux, les parlementaires entrent alors en jeu.

« Chambre de décantation »Troisième étape. Dans un « conseil du dialogue social », syndicats et patronat exposent leur accord aux députés et sénateurs : ils s’expliquent, échangent et réécrivent l’accord s’il y a lieu afin qu’il soit directement transposable dans la loi. Le « conseil du dialogue social » agit ici comme une « chambre de décantation » destinée à lever les malentendus pouvant exister entre les parlementaires et les partenaires sociaux sur le contenu de l’accord. Elle s’inspire directement de la crise du CPE, lorsque les députés UMP avaient reçu les syndicats et trouvé ensemble une porte de sortie. Reste à convaincre les députés qu’organiser le dialogue social de la sorte ne les dépouille pas de leur pouvoir de légiférer sur l’ensemble du domaine social. Informés du projet, certains ont d’ores et déjà émis des réticences à voir le rôle de l’Assemblée nationale se réduire à celui d’une chambre d’enregistrement des accords sociaux négociés par les syndicats et le patronat.


Des Pays-Bas à l’Espagne, plusieurs méthodes pour construire le consensus

Pour réussir la réforme du dialogue social demandée par Jacques Chirac, le ministre délégué à l’Emploi est allé, avec des syndicalistes, observer les méthodes néerlandaises et espagnoles.

BANDEROLES, sifflets, slogans... Trois jours de grèves et une direction refusant de recevoir les salariés mécontents de leurs conditions de travail. Mercredi matin, gare du Nord à Paris, les salariés des sous-traitants d’Eurostar ont donné le coup d’envoi idéal du voyage de Gérard Larcher qui, à deux quais de là, embarquait dans le Thalys. Après avoir étudié la flexisécurité au Danemark, l’emploi des seniors en Suède et le temps de travail en Allemagne, c’est aux Pays-Bas puis en Espagne que le ministre délégué à l’Emploi emmenait une délégation de syndicats (à l’exception de la CGT qui refuse traditionnellement ce genre de voyage, du Medef et de l’UPA). Objet d’étude : le dialogue social.

À quelque 500 km de la manifestation de la gare du Nord, voici donc La Haye, capitale des Pays-Bas, et son modèle de dialogue apaisé, structuré depuis 1982 autour de deux organismes : la Fondation du travail et le Sociaal economische raad (le Conseil économique et social, SER). Le principe ? Au sein de chacune de ces organisations, les représentants des syndicats et du patronat se penchent sur les projets de réforme du gouvernement, soit à sa demande, soit sur autosaisine. Au terme d’une série de débats, le premier émet des avis sur les décisions de court terme - salaire minimum, temps de travail,... - le second sur les réformes de long terme - retraites, vieillissement de la population,... Loin des affrontements à la française, l’idée est de parvenir à un consensus qui permette au gouvernement d’engager les réformes nécessaires sans levée de boucliers.

Interloqués par le fonctionnement des relations sociales « à la française », les acteurs néerlandais du dialogue social expliquent le fonctionnement de leur « polder model ». Pour Ad Verhoeven, président du syndicat des cadres : « Au fil des ans, ce système nous a permis de démontrer que nous savions nous engager aux côtés du patronat lorsque cela était nécessaire. » Sip Nieuwsma, directeur des affaires sociales du syndicat patronal complète : « Nous entretenons des relations de confiance avec les syndicats de salariés. Lorsqu’ils nous accordent des concessions sur un thème précis, ils savent qu’ils en obtiendront d’autres de notre part en retour sur d’autres thèmes. » Enfin, Aart Jan de Geus, ministre du Travail local relève : « Le consensus auquel nous parvenons permet d’accélérer les réformes sur deux plans. D’abord, nous ne nous heurtons pas à une opposition organisée de la population. Ensuite, cela permet au Parlement d’examiner plus vite nos projets de loi. »

Le rejet du franquismeAux dires de l’ensemble des parties, cette recherche volontaire du consensus est la clé des relations sociales apaisée qui règnent aux Pays-Bas. Le président du SER, Alexander Rinooy Kan, livre une statistique qui illustre l’efficacité du système. Sur les cinq dernières années, 80 % des avis émis par le SER l’ont été à l’unanimité, et le gouvernement en a retranscrit 90 % tels quels dans la loi.

Dans l’entourage de Gérard Larcher, les conseillers en charge du projet de réforme sont admiratifs. Attentifs, intéressés, les syndicats français sont plus réservés.

À plusieurs milliers de kilomètres de là, l’Espagne, deuxième étape du voyage, leur réserve d’autres surprises. Ici, seuls deux syndicats d’envergure s’imposent sur la scène sociale. Et ici, la recherche du consensus, au centre des relations, découle du rejet du franquisme. Pour éliminer la possibilité d’un retour à la dictature, syndicats, patronat et gouvernement ont choisi dès le début des années 1980 de travailler ensemble à élaborer des accords.

Face à un chômage massif, le gouvernement de Felipe Gonzales s’engage à partir de 1987 dans une vague de réformes du marché du travail : abaissement du coût du travail, insertion et reconversion des demandeurs d’emploi, flexibilisation. Les partenaires sociaux suivent et le chômage baisse, même si aujourd’hui, l’explosion des contrats précaires en Espagne descend en droite ligne de cette politique. C’est de toute façon par un accord avec les partenaires sociaux, signé en mai 2006, que le gouvernement a entrepris de s’attaquer à la précarité. L’accord vise notamment à réduire le recours abusif aux CDD. C’est à l’ambassade de France que Valeriano Gomez Sanchez, secrétaire d’État à l’Emploi, explique tout cela à la délégation française. Les représentants des syndicats espagnols le rediront le lendemain à leurs homologues... qui repartiront en France avec des exemples concrets.

Conclusion de Gérard Larcher : « Il est enrichissant de voir comment ces pays, qui ont accepté le principe de la mondialisation, ne vivent pas dans le moins-disant social grâce notamment à ce dialogue apaisé. »

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