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Un article de Christelle Chabaud paru dans l’Humanité du 10 février 2005

Directive Bolkestein : de l’anonymat à l’avant-scène

dimanche 13 février 2005 par Christelle Chabaud

13 janvier 2004. Frits Bolkestein, commissaire européen en charge du Marché intérieur, de la Fiscalité et de l’Union douanière, présente une proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur. Selon la Commission européenne, la directive permet de « réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité ».

3 mars. Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, se rend à Bruxelles pour s’entretenir avec Frits Bolkestein.

12 mars. Noëlle Lenoir apporte un « très fort » appui à la directive, au cours du débat « L’Europe et les entreprises : nouveaux défis et nouvelles réponses » organisé par le comité national des conseillers du commerce extérieur. « Il s’agissait de la position officielle du gouvernement, arbitrée par Jean-Pierre Raffarin », explique-t-elle aujourd’hui au Canard enchaîné.

5 juin. À l’appel des syndicats belges et du mouvement altermondialiste, 8 000 personnes manifestent à Bruxelles pour le retrait de la directive et l’harmonisation vers le haut des conditions de travail dans l’Europe des 25.

8 juin. En titrant « Un missile nommé Bolkestein », l’Humanité lève le voile sur cette directive de libéralisation des services qui engage une course folle aux délocalisations et au dumping social.

Juin. Durant la campagne des élections européennes, Marie-George Buffet dépeint la directive Bolkestein comme « un système de pavillons de complaisance appliqué à 70 % de l’économie ».

14 au 14 octobre. Les dangers de la directive sont au centre de plusieurs débats au Forum social européen à Londres. Une pétition européenne est lancée sur le site www.stopbolkestein.org. À part l’Humanité, toujours très peu d’écho dans la presse.

18 novembre. Jean-Pierre Raffarin demande l’avis du Conseil d’État sur l’incidence dans l’ordre juridique interne de certaines dispositions contenues dans la directive. Le Conseil d’État valide le principe de la clause du « pays d’origine ».

Le même jour, l’Irlandais Charlie McCreevy succède à Frits Bolkestein comme commissaire européen au Marché intérieur et Services. Celui-ci explique que « pour que les services fassent un grand bond en avant en Europe, la loi du pays d’origine doit être maintenue car elle est la clé de voûte de la directive ».

Décembre 2004-janvier 2005. Les divers opposants au projet de constitution européenne s’emparent de la directive en demandant son retrait ou sa modification. Les partisans du « oui » s’inquiètent et tentent de dissocier la directive du projet de constitution.

2 février. Jacques Chirac demande que le projet de directive européenne « soit remis à plat » pour éviter « tout dumping fiscal, social ou réglementaire ». La ministre déléguée aux Affaires européennes, Claudie Haigneré, affirme que « telle qu’elle est conçue aujourd’hui, la directive n’est pas acceptable ». Devant l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Raffarin juge la directive « inacceptable » et affirme que la France « prendrait tous les moyens » pour s’y opposer.

4 février. La Commission européenne affirme qu’il est hors de question de retirer la directive. Cependant son président José Manuel Durao Barroso rend compte de son intention de revoir la copie.

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