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Un article de Pierre Avril paru dans Le Figaro du 24 avril 2006

Directive services : l’UE en quête d’un compromis final

lundi 24 avril 2006 par Pierre Avril
La présidence autrichienne a appelé les états les plus libéraux à ne pas « détricoter » le nouveau compromis.

LA VOIE est désormais dégagée en Europe pour une adoption prochaine de la directive services, ce qui n’empêche pas ses promoteurs de se méfier des obstacles de dernière minute. Réunis ce week-end à Graz (Autriche), les 25 ministres de la Compétitivité de l’Union européenne (UE) ont apporté un assez large soutien à la proposition révisée de la Commission, elle-même inspirée par l’accord emblématique scellé au Parlement européen le 16 février. « Nous devons utiliser l’élan politique. Le paquet est ficelé, on peut l’améliorer, demander des détails, mais il ne faut surtout pas le détricoter », a plaidé le ministre autrichien de l’Economie, Martin Bartestein. Prête à utiliser la méthode du forcing, la présidence de l’UE souhaite qu’un accord politique soit conclu fin mai, ce qui laisserait augurer d’un règlement définitif de l’épineux « dossier Bolkestein » à l’automne. Mais le commissaire en charge du Marché intérieur, Charlie Mc Creevy, ne veut encore « faire aucune projection sur le calendrier ». « Nous sommes encore loin de l’adoption finale », explique un diplomate français. C’est au prix d’un douloureux compromis politique que les eurodéputés étaient parvenus il y a deux mois à voter un texte mécontentant les plus libéraux. Entérinée par la Commission, cette nouvelle version évacue toute référence juridique au « principe du pays d’origine », ce qui permettait d’éloigner le spectre du « dumping social ». Elle expurge aussi un nombre significatif de professions et de services (santé, services audiovisuels, jeux, loteries...) du champ de la directive.

Grincements de dents

« Ceci est à prendre ou à laisser », ont depuis répété tant la Commission que les eurodéputés. « L’abandon du principe du pays d’origine ne réduira que de 10% les gains potentiels de la directive », a plaidé Mc Creevy à l’intention des récalcitrants. Le message politique semble être passé et personne ne souhaite une réédition du psychodrame qui avait contribué à la victoire du non au référendum français. Ce qui n’empêche pas les Pays-Bas, la Slovénie, la Pologne et la République tchèque de réclamer des assouplissements. Exemple, la demande française de placer les notaires à l’abri de la compétition du marché unique provoque des grincements de dents. De même, les Etats les plus libéraux continuent de batailler en faveur d’une rédaction moins contraignante des articles « sensibles » de la directive. « Ce sont des points techniques mais également politiques, et il y a encore beaucoup de travail à accomplir », admet un diplomate autrichien. Avec le risque qu’une modification mineure ne conduise à ouvrir la « boîte de Pandore » et ne perturbe l’équilibre du texte.

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