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LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.12.06 |

Dominique de Villepin plaide pour des syndicats "les plus légitimes possible"

mardi 5 décembre 2006

Sur la base d’un avis du Conseil économique et social (CES), remis mardi 5 décembre au gouvernement, le premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé la préparation d’un avant-projet de loi sur la représentativité des syndicats. Le CES recommande de modifier les règles de la représentativité pour l’asseoir sur les résultats des élections professionnelles.

Mardi 5 décembre, Dominique de Villepin a demandé à ses ministres de l’emploi et du travail, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, "de travailler avec l’ensemble des organisations sociales et professionnelles" à un avant-projet, sans préciser de calendrier. "L’avis qui m’a été remis aujourd’hui propose de modifier les règles de la représentativité syndicale en actualisant l’arrêté de 1966. J’y suis personnellement favorable, car je crois que c’est la meilleure façon de renforcer la légitimité des corps intermédiaires", a-t-il déclaré.

"RÉALITÉS HISTORIQUES DU MODÈLE SOCIAL"

La représentativité syndicale est actuellement régie par un arrêté de 1966 qui confère aux cinq centrales historiques, CFDT, CGT, FO, CFTC et CFE-CGC, une "présomption irréfragable de représentativité". Elles bénéficient notamment du droit à participer aux négociations interprofessionnelles. L’avis du Conseil écononomique et social, intitulé "Consolider le dialogue social" et remis mardi par son président, Jacques Dermagne, propose de fonder désormais la représentativité sur des choix exprimés par les salariés lors de consultations électorales.

"Les discussions qui s’engageront doivent permettre de régler toutes les questions qui restent ouvertes : sur quelles élections fonder la représentativité, quel seuil faut-il retenir", a ajouté le chef du gouvernement. "Ce sont des interrogations majeures sur lesquelles nous devons encore rapprocher les points de vue."

Enfin, M. de Villepin a dit avoir "bien conscience" que la question de la représentativité est un "sujet difficile, qui renvoie à des réalités historiques de notre modèle social". Il a néanmoins estimé qu’il "serait irresponsable de ne pas les adapter au temps présent". "Si nous voulons des syndicats forts, capables de représenter l’ensemble des salariés, nous avons besoin des syndicats les plus légitimes possible, et ce aux yeux de tous les Français. Ma conviction, c’est que nous pouvons désormais changer la donne et consolider la représentativité des syndicats dans notre pays", a-t-il insisté.

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