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Challenges.fr | 31.08.2006

E.ON-Endesa : Bruxelles accorde un délai supplémentaire à Madrid

jeudi 31 août 2006
Pour répondre à ses demandes dans le feuilleton E.ON-Endesa, le gouvernement espagnol disposera d’un délai supplémentaire, a annoncé la Commission européenne, jeudi 31 août. "La Commission a étendu le délai jusqu’au 13 septembre, à la demande du gouvernement espagnol", a annoncé un porte-parole de la Commission. L’échéance était initialement prévue pour le 4 septembre.

"En aucun cas nécessaires ou proportionnées à la défense de la sécurité publique"

La Commission européenne avait estimé vendredi dernier que l’Espagne, en imposant des conditions au groupe énergétique allemand E.ON pour son projet d’acquisition d’Endesa, avait violé les règles européennes de la concurrence. Bruxelles avait jugé dans un communiqué que "les conditions imposées le 27 juillet par la CNE violent les lois européennes sur la libre-circulation du capital et la liberté d’établissement". Les décisions de la CNE "ne sont pas justifiées par des raisons de sécurité publique et ne sont en aucun cas nécessaires ou proportionnées à la défense de la sécurité publique".

Cessions d’actifs nucléaires

Madrid soutenait alors la Commission nationale de l’énergie (CNE). "Nous continuons à maintenir notre position selon laquelle la décision de la CNE respecte les normes de l’Union européenne" car "nous avons raison", avait déclaré Maria Teresa Fernandez de la Vega, numéro deux du gouvernement espagnol, à l’issue du Conseil des ministres.

Le 3 août dernier, la Commission avait exigé que la CNE justifie sa décision sur la fusion entre E.ON et Endesa, que le gouvernement avait pour sa part autorisée en avril. Le régulateur espagnol de l’énergie avait imposé des conditions à E.ON pour acquérir le groupe espagnol. Il avait assorti son feu vert de l’obligation pour E.ON de cessions majeures, notamment concernant la gestion des actifs nucléaires d’Endesa ainsi que sur 35% de la capacité installée d’Endesa en Espagne, soit 7.600 mégawatts.

Madrid privilégiait un mariage avec Gas Natural

E.ON avait contesté, le 1er août dernier, les conditions de la CNE en portant plainte devant le ministère espagnol de l’Industrie.

Le porte-parole européen à la Concurrence, Jonathan Todd, avait dit de ces conditions que "la majorité d’entre elles sont illégales". Le feuilleton E.ON-Endesa dure depuis des mois, le gouvernement espagnol ayant tenté de créer un champion national de l’énergie en unissant plutôt l’électricien à Gas Natural.

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