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Jean-Michel Bezat | Le Monde le 30.06.07.

EDF est contrainte de vendre moins cher son électricité à ses concurrents

samedi 30 juin 2007 par Jean-Michel Bezat
C’est une décision lourde de conséquences pour le marché de l’électricité que le Conseil de la concurrence a annoncée, jeudi 28 juin, deux jours avant l’ouverture du secteur de l’énergie pour les particuliers. Saisie par la petite société Direct Energie, du groupe Louis Dreyfus, pour abus de position dominante d’EDF, l’instance indépendante a sommé l’opérateur historique de faire rapidement de nouvelles offres de gros aux fournisseurs alternatifs pour permettre une "concurrence effective". EDF a fait savoir qu’il se plierait à cette décision.

Comme d’autres fournisseurs n’ayant ni centrales ni barrages hydroélectriques, Direct Energie est victime d’un "ciseau tarifaire" qui lui a fait perdre 9,5 millions d’euros en 2006 (pour 116 millions de chiffre d’affaires) : il est obligé d’acheter son électricité à EDF (88 % de la production française) à des prix de gros tels qu’il ne peut la revendre qu’à perte sur lemarché de détail.

Le groupe public abuserait de la "rente nucléaire" de ses 58 réacteurs, qui lui permettent de produire une énergie à des coûts imbattables. Cette situation est "susceptible de constituer un abus de position dominante", prévient le Conseil, qui n’a pas encore jugé sur le fond. Il note qu’EDF signe des contrats de fourniture pour des quantités insuffisantes et des périodes trop courtes pour que ses concurrents puissent faire des offres stables et pérennes à ses clients. Le Conseil a obtenu d’EDF qu’il négocie "de bonne foi" avec Direct Energie un contrat d’approvisionnement d’un an "à un prix reflétant ses coûts complets de production". En clair, moins cher qu’auparavant. Mais il a surtout donné deux mois à l’opérateur historique - qui conteste être à l’origine du dysfonctionnement - pour modifier ses offres.

Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, se félicite de la "volonté de coopération" d’EDF. Elle contraste, rappelle-t-il, avec l’intransigeance de France Télécom qui, à partir de 2002, avait obligé le Conseil et l’Autorité de régulation des télécommunications (devenue l’Arcep) à opérer "au forceps" (poursuites, lourdes amendes...) pour ouvrir l’Internet à haut débit. Rien de tel avec EDF. Au cours de l’instruction de la plainte, l’opérateur s’est engagé à "fournir un approvisionnement en énergie de base d’origine nucléaire". Il fera une proposition dès le 14 juillet, qui sera soumise à un "test de marché" auprès des producteurs, des fournisseurs et des consommateurs. Elle permettra à des sociétés comme Direct Energie ou Poweo de "concurrencer effectivement les offres de détail faites par EDF aux consommateurs sur le marché libre", indique le Conseil.

"UNE DÉCISION FONDATRICE"

M. Lasserre juge que la décision du Conseil est "structurante pour la concurrence", car "elle envoie un signal fort en faveur de la constitution d’un marché de gros transparent et non discriminatoire, prévoyant des prix, des quantités et des échéances". Aux accords de gré à gré passés avec chaque fournisseur dans la plus grande opacité - qui lui permettaient de maîtriser la concurrence -, EDF devra substituer une offre identique pour tous les opérateurs présents sur le marché français de détail. Elle leur donnera la visibilité nécessaire pour investir dans les capacités de production dont la France a besoin.

"Cette décision est fondatrice : la concurrence était jusqu’à présent théorique, elle lui donne le top départ, résume Xavier Caitucoli, PDG de Direct Energie. Elle nous permettra de proposer des prix compétitifs et pérennes, de faire que l’ouverture ne se fasse pas au détriment des consommateurs." Elle va aussi "stimuler" l’investissement dans de nouvelles centrales. "Nous avons des projets ambitieux", ajoute-t-il, rappelant que dans les télécommunications, "ce sont les opérateurs alternatifs qui se sont lancés dans les gros investissements, comme la fibre optique".

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