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AFP / 23 février 2012

Electricité : l’organisation du marché de capacité se précise

vendredi 24 février 2012

L’organisation du marché de capacité, dispositif qui vise à inciter les fournisseurs d’électricité à se préparer aux futurs pics de consommation de courant, se précise, un projet de décret sur ce sujet ayant été soumis au secteur, selon la lettre spécialisée Enerpresse.

Le marché ou mécanisme de capacité vise à inciter les fournisseurs d’électricité (EDF et ses concurrents comme Poweo, GDF Suez, EON...) à se doter de capacités de production supplémentaires ou de capacités d’effacement (c’est-à-dire d’engagements de certains clients comme les industriels à réduire leur consommation en cas de besoin) pour éviter toute défaillance du réseau électrique lors des pics de consommation hivernaux.

Ce dispositif est prévu par la loi Nome (Nouvelle organisation du marché de l’électricité), adoptée fin 2010. L’idée est d’organiser un marché permettant de rémunérer la mise en place de telles capacités, afin d’encourager les comportements vertueux, et de justifier les lourds investissements nécessaires, qui doivent être décidés plusieurs années à l’avance.

Selon la lettre quotidienne spécialisée dans l’énergie Enerpresse, le gouvernement a soumis cette semaine à des acteurs du secteur un projet de décret fixant les grandes lignes de ce système, qui avait fait l’objet l’an dernier d’intenses débats.

Les fournisseurs auront l’obligation de se doter de garanties de capacité, correspondant aux besoins de leurs clients en période de pointe. Pour ce faire, ils pourront construire eux-mêmes des unités de production, ou bien acheter des garanties soit à des exploitants disposant de capacités excédentaires, soit auprès d’industriels offrant des capacités d’effacement.

Des pénalités frapperont d’une part les fournisseurs qui n’obtiendraient pas les garanties requises, et d’autre part les producteurs d’électricité qui ne mettraient pas en service à temps les capacités promises.

D’après le projet de décret, le marché sera organisé de gré à gré, sous la surveillance du gestionnaire de réseau RTE et de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Le gouvernement pourra toutefois décider de lancer ultérieurement une plate-forme d’échanges, autrement dit une Bourse sur laquelle s’achèteraient et se vendraient les garanties de capacité.

Par ailleurs, en attendant la mise en place de ce dispositif, le décret prévoit le lancement d’un appel à projets pour des capacités de pointe qui devront être mises en service pour l’hiver 2015-2016. Les projets les plus économiques seront retenus et ils seront payés par les fournisseurs d’électricité selon une clé de répartition non encore définie.

Selon Enerpresse, le gouvernement aimerait publier ce décret fin mars, ce qui permettrait de verrouiller ce principe du financement de l’appel à projet par tous les fournisseurs, qui fait débat au sein du secteur.

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