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Un article de Béatrice Taupin paru dans Le Figaro le 24 novembre 2005

Emploi : le Conseil d’Etat écorne le plan Villepin

jeudi 24 novembre 2005 par Béatrice Taupin

RUDE revers pour Dominique de Villepin et... victoire juridique pour FO. Saisi par ce syndicat, le Conseil d’Etat a suspendu l’ordonnance sur l’exclusion des moins de 26 ans du calcul des seuils sociaux. L’affaire est donc enterrée jusqu’à ce que la justice européenne se prononce.

En effet, le 14 octobre, répondant à une première requête des syndicats pour qui cette ordonnance n’est pas compatible avec le droit européen, le Conseil avait renvoyé à la Cour de Luxembourg le soin de trancher le débat au fond. Il avait, dès cette date, exprimé « un doute sérieux quant à sa légalité » au regard du droit communautaire.

C’est ce qui a conduit FO à demander au Conseil la suspension de l’ordonnance dans l’intervalle. Avec succès. « Compte tenu du caractère suffisamment grave et immédiat de l’atteinte aux intérêts défendus par FO, le Conseil d’Etat a considéré que la condition d’urgence était remplie », indique la Haute Juridiction dont la décision s’impose au gouvernement.

Lever les réticences sur les seuils sociaux

Dans son plan d’urgence pour l’emploi, en juin, le premier ministre avait ouvert deux brèches dans le Code du travail : le contrat nouvelle embauche, qui autorise les entreprises de moins de vingt salariés à licencier un salarié sans formalité pendant les deux premières années, et l’exclusion des jeunes de moins de 26 ans du décompte des effectifs. Le premier a été validé par le Conseil d’Etat et est entré en oeuvre dès le mois d’août. La seconde disposition est en revanche caduque.

Face à un chômage des jeunes plus de deux fois supérieur à celui des 25-45 ans, il s’agissait pour le gouvernement, par cette opération « coup de poing », limitée dans le temps sur pression des partenaires sociaux, jusqu’au 31 décembre 2007, de lever les réticences des entreprises à franchir les seuils sociaux (10 et 50 salariés) à partir desquels interviennent de nouvelles obligations, juridiques et financières.

Une note non publiée de l’Insee, réalisée à partir des entreprises imposées au régime du bénéfice réel normal (95% des entreprises), souligne d’ailleurs très bien cette « cassure » au niveau des seuils de 10 et 50 salariés. « Le nombre d’entreprises de 11 salariés est environ deux fois plus faible que celui des entreprises de 10 salariés (13 550 contre 25 600) », analyse l’Insee. De même, « il existe deux fois moins d’entreprises de 50 salariés que d’entreprises de 49 ».

Le gouvernement se sentait d’autant plus fondé à présenter cette mesure transitoire « que d’autres dispositifs fonctionnent déjà sur ce principe et ne comptabilisent pas les moins de 25 ans dans le décompte des salariés, les contrats aidés pour les jeunes notamment ».

Le contentieux devra donc être tranché par Luxembourg. C’est une satisfaction pour les syndicats. Et la présidente du Medef n’en fera pas une affaire, au contraire. Si elle considère qu’il y a « une vraie réflexion » à conduire sur les effets pervers des seuils, Laurence Parisot jugeait inapproprié et maladroit de stigmatiser ainsi les jeunes en ne les reconnaissant pas comme des salariés à part entière. C’est d’ailleurs sur son injonction qu’a été supprimée une disposition analogue, pour les plus de 55 ans cette fois, dans le projet d’accord sur les seniors.

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