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Jean-Michel Bezat | Le Monde du 12.09.2007

Energie : Paris s’oppose à la scission entre le transport et la production

mercredi 12 septembre 2007 par Jean-Michel Bezat

Détruire, dit-elle... En France et en Allemagne, les autorités et les dirigeants des grands groupes d’énergie n’ont pas de mots assez durs pour dénoncer la volonté, récemment réaffirmée par la Commission européenne (Le Monde du 5 septembre), de scinder les activités de production et de transport d’énergie de ces grandes entreprises (unbundling). En un mot, de les démanteler. Cette mesure destinée à rendre le marché plus fluide, selon Bruxelles, vise directement les groupes intégrés comme EDF et Gaz de France (GDF) dans l’Hexagone ou E. ON et RWE outre-Rhin.

Réseau de transport de l’électricité (RTE) et GRT Gaz, gestionnaires des lignes à haute tension et des gazoducs français, sont juridiquement distincts d’EDF et de GDF. Ils n’en restent pas moins des filiales détenues à 100 % par leurs maisons mères, qui ne veulent pas se séparer d’une activité "régulée" très rentable. Cette situation risque de pénaliser les producteurs qui n’ont pas la maîtrise du réseau, surtout dans les pays où le régulateur de l’énergie a peu de pouvoirs sur eux, ce qui est généralement le cas.

Pour l’heure, la Commission étudie deux scénarios. Dans le premier, qui a ses faveurs, le gestionnaire de lignes à haute tension ou de gazoduc serait propriétaire et exploitant du réseau, en toute indépendance. Ainsi, ces actifs sortiraient-ils du périmètre des producteurs, comme au Portugal, au Danemark, aux Pays-Bas, en Espagne, en Grande-Bretagne ou en Suède. Autant de pays qui défendent les projets libéraux de la Commission.

Dans le second scénario, seule l’exploitation serait détenue par des actionnaires indépendants du producteur, les actifs (lignes, gazoducs) restant propriété des producteurs, comme aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie. "Le gestionnaire de réseau est alors uniquement responsable de l’exploitation et de l’équilibre instantané production-demande", explique Colette Lewiner, directrice internationale du secteur énergie du groupe de conseil Capgemini.

"STRATÉGIE D’ENSEMBLE"

La France ne veut ni de l’un ni de l’autre. Après le "non" du ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, fin juillet, dans une lettre cosignée par huit pays européens, dont l’Allemagne, le secrétaire d’Etat aux affaires européennes est revenu à la charge début septembre. Une séparation patrimoniale se traduirait, selon Jean-Pierre Jouyet, par "un affaiblissement de la compétitivité des opérateurs, qui n’apporte aucune sécurité au consommateur en termes de diminution des tarifs".

Au lieu de se focaliser sur la seule concurrence, une position idéologique, a-t-il dit en substance, la Commission serait mieux inspirée de présenter "une stratégie d’ensemble" intégrant aussi la question de la sécurité des approvisionnements.

A l’approche de la publication des propositions de la Commission, le 19 septembre, Berlin a proposé une troisième voie consistant à renforcer les pouvoirs des autorités de régulation nationales. Une voie trop timide, répondra sans doute la Commission.

"Une réglementation rigoureuse pourrait conduire aux mêmes résultats", c’est-à-dire à plus de transparence et de fluidité du marché de l’énergie, note Mme Lewiner. Mais les futurs gestionnaires de réseaux indépendants devront avoir des garanties : simplification des procédures administratives, fortes incitations à investir par une hausse des tarifs de transports... Au total, note-t-elle, l’unbundling n’est pas la solution miracle capable de rendre le marché concurrentiel.

Notamment dans le gaz. La libéralisation a fonctionné en Amérique du Nord parce que les Etats-Unis et le Canada sont de grands producteurs. A l’inverse, l’Europe sera de plus en plus dépendante, notamment du gaz russe. Or, Gazprom refuse aux sociétés occidentales l’accès à son gigantesque réseau de gazoducs. Faute d’obtenir la fin de ce monopole dans le cadre de la Charte de l’énergie que Moscou refuse de signer, Bruxelles lui réclame la séparation production-transport. Si elle concerne tous les groupes du Vieux Continent, prévient Mme Lewiner, elle "ne devra en aucun cas nuire à la sécurité d’approvisionnement de l’Europe".

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