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Le Figaro | PIERRE AVRIL. - Le 16 février 2007

Énergie : l’UE allège la pression sur EDF et Gaz de France

vendredi 16 février 2007 par Pierre Avril
RÉGLEMENTATION Les ministres de l’Énergie ont édulcoré le projet de la Commission européenne qui fustige des comportements anticoncurrentiels.

CE N’EST PAS demain que Bruxelles pourra sanctionner EDF ou Gaz de France pour la mainmise que ces deux entreprises conservent sur leurs réseaux de transport de gaz et d’électricité. Hier, les 27 ministres de l’Énergie ont soigneusement édulcoré un projet de la Commission européenne qui prônait, pour les grands opérateurs historiques nationaux, une séparation patrimoniale stricte entre leurs activités de transport et de distribution d’énergie. Ce qui aurait contraint le français EDF ou l’Allemand Eon à céder le contrôle capitalistique qu’ils détiennent sur leurs réseaux de transport, et à ouvrir ces derniers à tous les vents de la concurrence.

Les Vingt-Sept souhaitent plutôt « tenir compte des caractéristiques des industries du gaz et de l’électricité et des marchés nationaux et régionaux ». Les champions énergétiques domestiques peuvent se contenter d’une séparation juridique de leurs deux activités, ce qui est déjà le cas dans l’Hexagone. « Ce texte est tout à fait convenable », s’est réjoui le ministre délégué à l’Industrie, François Loos. Furieuse, la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, a répondu que l’actuel statut quo « mine notre objectif d’assurer des approvisionnements sûrs, abordables et durables ». Lors d’une enquête conduite en 2006 en France, en Allemagne, en Italie et en Belgique, Bruxelles avait fustigé des « comportements anticoncurrentiels ». Ce conflit entre « libéraux » et « protectionnistes » prend des allures académiques. La Commission estime qu’en gardant le contrôle capitalistique de ses gazoducs, Gaz de France dissuade les concurrents potentiels d’investir, ce qui freine la constitution d’un marché unique et empêche la baisse des prix.

Une solution radicale

« Si les concurrents ne se plaignent pas, c’est par peur des représailles », affirme un eurocrate. Aujourd’hui, par exemple, l’espagnol Ibedrola est lié à EDF, à qui il achète de l’électricité. Ce raisonnement est partagé par le Danemark, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas qui ont déjà opté pour cette solution radicale. La France adopte un raisonnement inverse : aujourd’hui, le marché souffre avant tout de sous-capacités, à l’image de la pénurie de gaz à laquelle a dû faire face durant l’hiver 2006 le Royaume-Uni, pourtant producteur d’or gris. Il faut donc d’abord investir, ce qui stimulera ensuite la concurrence. La France, a expliqué Loos, dépensera 6 à 8 milliards d’euros dans le transport de gaz et d’électricité. De même, les opérateurs des nouveaux pays membres, déjà fortement dépendants de la production de Gazprom, veulent garder la main sur leurs réseaux, sans quoi le géant russe, qui cherche à investir dans les réseaux de distribution européens, les avalerait tout cru.

« Les nouveaux États craignent une privatisation (profitant à Gazprom, NDLR). Ce n’est pas le cas », a tenté de rassurer le commissaire à l’Énergie, Andris Pielbags, qui est obligé de mettre un frein à ses ardeurs libérales. Bruxelles ne proposera pas de projet de loi avant novembre 2007.

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