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Paul Falzon | L’Humanité du 11janvier 2007]

Énergie, le nouveau cadeau de Bruxelles aux marchés

jeudi 11 janvier 2007 par Paul Falzon
Union européenne . Bruxelles a présenté un plan qui se veut ambitieux en termes d’écologie, mais où la seule mesure concrète est de casser les derniers restes des monopoles publics.

Au premier rang des priorités de l’Union européenne (UE), ces derniers mois, le dossier énergétique était hier le sujet d’une « communication » controversée de la Commission. L’ambition affichée par l’exécutif européen était de lancer ni plus ni moins qu’une « nouvelle révolution industrielle » pour faire face à l’épuisement des énergies fossiles, à la flambée des cours des matières premières et au réchauffement climatique. Pour cela, la Commission a mis sur la table un vaste paquet de propositions qui se veulent les bases d’une politique commune, alors que l’énergie reste une compétence des États membres.

soubresauts à répétition

L’an dernier, la simple idée de conférer à Bruxelles un droit de regard sur un secteur si sensible avait fait bondir les pays les plus riches de l’UE (France, Allemagne), confiants, à l’époque, dans leur capacité à négocier seuls leur approvisionnement. Depuis, les soubresauts à répétition des marchés internationaux de l’énergie ont sensiblement changé la tonalité. La toute récente crise pétrolière entre la Russie et la Biélorussie, qui a entraîné par ricochet la suspension de la fourniture de plusieurs pays de l’UE (voir ci-dessous), a apporté de l’eau au moulin de la Commission. « Nous avons là une très bonne raison de parler d’une seule voix », n’a pas hésité à se féliciter José Barroso.

Angela Merkel, qui entretenait jusque-là un dialogue privilégié avec Vladimir Poutine, a eu des mots durs pour le Kremlin, accusé d’avoir « entamé la confiance » des Européens et menacé la « relation de coopération » que l’UE a proposé à la Russie l’an dernier.

En outre, les propositions livrées par Bruxelles sont loin de faire l’unanimité. Pour lutter contre le réchauffement climatique, la Commission propose de faire baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, au lieu des 30 % minimum réclamés par la direction de l’Environnement de l’exécutif européen et les organisations écologistes. La part des énergies renouvelables, tel l’éolien ou le bois, devrait, elle, passer de 7 % à 20 % de la consommation d’ici à 2020, mais aucun mécanisme d’ensemble et aucun budget n’est prévu. Enfin, Bruxelles se livre à un discret plaidoyer pour le nucléaire, que certains États, comme l’Allemagne et l’Italie, ont choisi de bannir.

La Commission se fait beaucoup plus précise sur les questions liées au marché intérieur, qui relèvent de sa compétence. Et c’est, sans surprise, pour proposer aux Vingt-Sept d’aller au bout de la logique de libéralisation et de recours au privé qui a été la seule ligne directrice de la politique européenne sur l’énergie durant ces quinze dernières années. Neelie Kroes, chargée de la Concurrence au sein du collège bruxellois, a livré hier un réquisitoire virulent contre les opérateurs historiques du secteur, issus des monopoles publics, accusés de pratiquer une « concentration verticale ». « La Commission prendra de nouvelles mesures (...) afin de veiller à ce que les consommateurs tirent pleinement profit de la libéralisation et bénéficient d’une énergie sûre, durable et à des prix compétitifs », a annoncé Kroes.

Pour Bruxelles, la priorité est de séparer la production de la distribution de l’électricité (voir l’Humanité de lundi). Si les libéraux de la Commission souhaitaient imposer un découplage strict, les réticences de certains États ont conduit l’exécutif européen à proposer une autre option, celle de la création d’une entité de gestion du réseau dont le producteur d’électricité pourrait rester propriétaire. Il n’en reste pas moins que ces deux solutions imposeraient un démantèlement partiel des opérateurs actuels, comme EDF en France, au profit des acteurs privés qui se lanceront sur un marché totalement libéralisé au 1er juillet prochain. Ce qui pose plusieurs questions : la destruction d’emplois au sein des ex-compagnies nationales, le maintien de prix accessibles à tous les consommateurs (d’autant que la Commission a dit hier qu’elle voulait supprimer à terme les tarifs réglementés), et enfin la possibilité de préserver une capacité d’investissement suffisante pour répondre aux besoins d’avenir dans un marché soumis à forte concurrence et aux impératifs de rentabilité financière.

nouvel exemple de contradiction

Dernier point, et non des moindres : le démantèlement des opérateurs historiques semble s’opposer à la constitution de « champions européens » que la Commission prétend favoriser pour mieux peser face aux fournisseurs de l’UE, comme le russe Gazprom. Un nouvel exemple des contradictions de cette Union européenne qui prétend modifier radicalement la consommation énergétique par l’action publique et s’en remet, dans les faits, au seul marché.

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