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Un article de Thomas Lemahieu paru dans l’Humanité du 6 aout 2005

Et maintenant ? La CGT veut discuter de la sous-traitance

dimanche 7 août 2005 par Thomas Le mahieu

Mercredi, quelques heures avant que Gestal, sous-traitant des Chantiers de l’Atlantique, donneur d’ordres de l’entreprise polonaise Kliper et, de ce fait, sous le coup d’un procès-verbal pour « délit de marchandage », accepte d’« avancer » leurs dus aux treize salariés polonais en grève de la faim, Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT, était venue à Saint-Nazaire soutenir leur lutte . Jeudi, le syndicat pousse, dans un communiqué, le gouvernement à ouvrir d’urgence des discussions sur « l’élargissement du décret de juin 2005 portant sur la solidarité financière du donneur d’ordres au règlement des salaires dans ce type de situation » , sur « l’insertion des clauses de responsabilité sociale du donneur d’ordres dans les contrats commerciaux comme le préconise l’Inspection générale des affaires sociales » (dans le rapport préliminaire sur l’externalisation et la sous-traitance, rédigé par une inspectrice de l’IGAS, Élisabeth Dufourcq, rendu au gouvernement en décembre 2004, mais toujours pas publié), sur la mise en oeuvre d’« un droit de regard des organisations syndicales et des institutions représentatives sur le contenu social des contrats commerciaux », et sur « un encadrement de la sous-traitance et, en particulier, de la sous-traitance en cascade ». « Seules des mesures de cette nature pourront empêcher que des situations de désespoir, comme celle de Saint-Nazaire, se reproduisent à l’infini, ajoute la CGT. Elles sont nécessaires pour que l’Europe veuille dire autre chose, pour les salariés, qu’une concurrence exacerbée contre leurs droits sociaux et qu’elle ait un contenu social de progrès. »

Vendredi matin, dans un entretien au Parisien, Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, promet « des opérations coup de poing contre le travail illégal » dans chaque département, mais, dans le même temps, il exonère méthodiquement Gestal ainsi que les Chantiers de l’Atlantique de leurs obligations dans l’affaire des treize salariés polonais de Saint-Nazaire. « Je me réjouis que ce conflit ait été résolu, notamment par la médiation active de l’autorité préfectorale et de la direction départementale du travail et de l’emploi, affirme-t-il. L’accord intervenu repose sur l’avance par la société donneuse d’ordres, pour le compte de la société polonaise sous-traitante, des rémunérations dues par celle-ci. Le gouvernement restera particulièrement attentif, en liaison avec les autorités polonaises, à ce que l’employeur polonais s’acquitte intégralement de ses obligations tant à l’égard de ses employés que de l’entreprise française créancière. » Cette singulière analyse du ministre repose sur un déni de réalité de la « sous-traitance en cascade » et des délits de marchandage afférents. Tout cela augure mal de la volonté gouvernementale de s’attaquer au coeur du problème.

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