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Un article de Yves Housson paru dans l’humanité du 15 octobre 2005

Et maintenant le CDD spécial vieux

samedi 15 octobre 2005 par Yves Housson

Les faits

1. Un CDD pour les seniors

Prévues en 2003 par la loi Fillon sur les retraites, les négociations syndicats-patronat sur l’emploi des seniors engagées en mars dernier ont débouché jeudi sur un projet d’accord, dont la principale disposition est la création d’un nouveau contrat à durée déterminée dédié aux travailleurs âgés. Tout salarié de plus de 57 ans, s’il est demandeur d’emploi ou se trouve en convention de reclassement personnalisé, se verrait proposer un contrat à durée déterminée (CDD) d’une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois. L’objectif affiché est de « lui permettre d’acquérir par son activité des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein ». Le projet prévoit par ailleurs d’ouvrir le droit, à l’âge de 45 ans, puis tous les cinq ans, à un entretien de deuxième partie de carrière destiné à faire le point sur les compétences, les besoins de formation, l’évolution professionnelle du salarié. Un aménagement des conditions d’emploi (poste, horaires, tutorat...) et de rémunération pourra être envisagé à cette occasion. L’employeur ne pourrait plus refuser à un salarié de 50 ans ou plus une demande de droit individuel à la formation (DIF).

2. Les reculs limités du MEDEF

Pour l’organisation patronale, cette négociation devait surtout être l’occasion d’imposer plus de flexibilité dans l’emploi des seniors, de réduire le « coût du travail » de ces salariés. D’emblée, elle a ainsi exigé la remise en question des primes d’ancienneté, l’exclusion des seniors des effectifs pris en compte pour la mise en place d’institutions représentatives du personnel, et prôné la création d’un contrat d’emploi spécifique « de mission » pour cette catégorie de salariés. La mobilisation du 4 octobre et la fermeté des syndicats ont amené le MEDEF à revenir sur ces prétentions. Mais non pas à renoncer à diminuer les garanties sociales dont bénéficient aujourd’hui les seniors. En maints endroits le texte reste empreint d’une stigmatisation de ces travailleurs. L’article 24 recommande ainsi, en termes à peine voilés, aux pouvoirs publics de sanctionner ceux qui recourraient à des congés maladie en fin de carrière, en guise de préretraite dont l’accès est désormais pratiquement barré. Les syndicats ont jusqu’au 10 novembre pour décider de signer ou non le projet final, qualifié de « bon texte » par le mouvement patronal, et chaudement approuvé par le premier ministre. Le négociateur du MEDEF a déclaré espérer obtenir le paraphe de quatre confédérations de salariés, la CGT se montrant la plus réticente.

Les questions

1. Faut-il plus de précarité pour créer plus d’emplois ?

Le nouveau CDD spécial seniors préconisé par le projet d’accord déroge au droit du travail qui limite le CDD à une durée totale de 18 mois, renouvellement inclus. Pour entrer dans les faits, il devrait donc passer par le Parlement. Il est à craindre que certains s’en servent alors pour l’étendre au-delà des seniors, à d’autres catégories de salariés. L’expérience des dernières décennies montre pourtant amplement l’inefficacité des multiples formes de précarisation de l’emploi pour faire reculer le chômage. Pour augmenter le taux d’emploi des seniors de 36,8 % à 50 % en 2010 - objectif retenu par le projet -, il faudrait créer plus de 500 000 postes. La situation particulière des salariés âgés au chômage et ayant de faibles chances de retrouver un emploi doit certes être prise en considération. Mais, comme l’a souligné la CGT, un large panel de contrats aidés pour des publics en difficulté existent déjà, tel le contrat initiative emploi, et pourraient être utilisés, sous réserve d’aménagements. Nul besoin d’en créer un de plus...

Nos conclusions

On ne voit pas comment un tel projet pourrait permettre de relever le défi posé et dissuader les employeurs de faire de l’emploi des seniors une variable d’ajustement pour atteindre leurs objectifs de rentabilité financière.

Le « CDD seniors » creuserait le sillon dévastateur de la précarité. Pour donner à chacun

la possibilité de travailler dans de bonnes conditions jusqu’au moment où il choisit de partir en retraite, des mesures d’une tout autre ambition s’imposent, en matière de conditions de travail, d’organisation, ainsi que de formation.

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