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FPS - 05/07/07

Europe / Eco : la Commission valide le rachat d’Endesa par Enel et Acciona

lundi 9 juillet 2007

La Commission Européenne annonce ce matin son feu vert au projet de rachat d’Endesa par Enel et Acciona. "Après examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l’opération envisagée n’entraverait pas de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou dans une partie substantielle de celui-ci", indique le régulateur, selon la formule consacrée.

Le 26 mars 2007, Enel et Acciona ont convenu d’acquérir le contrôle en commun d’Endesa en lançant une o ffre publique commune sur les actions d’Endesa ne se trouvant pas déjà en leur possession ou sous leur contrôle. Dans le cadre d’une opération parallèle, qui ne relève pas du champ d’application du règlement sur les concentrations et qui sera dès lors examinée par les autorités nationales de concurrence, Acciona envisage d’acquérir le contrôle exclusif de l’activité "énergies renouvelables" d’Endesa. Le 2 avril 2007, Enel, Acciona et E.ON ont décidé qu’Enel et Endesa céderaient un certain nombre de droits et d’actifs à E.ON, société du secteur de l’énergie ayant son siège en Allemagne et dont les principales activités exercées dans toute l’Europe et aux États-Unis sont la production, le transport et la fourniture d’électricité et de gaz. Au nombre de ces droits et actifs figurent les activités actuelles d’Enel dans le domaine de la production, de la distribution et de la fourniture d’électricité en Espagne (à l’exception de sa participation dans EUFER), certains autres actifs d’Endesa situés en Espagne, les activités actuelles d’Endesa en Italie, ainsi que des activités connexes en France, en Pologne et en Turquie. Ces dernières activités ne relèvent pas du champ d’application de la concentration notifiée du fait qu’ENEL et Acciona n’acquerraient pas de contrôle durable sur celles-ci.

"L’opération envisagée concerne essentiellement le secteur de l’électricité. On n’observe qu’un chevauchement très limité des activités des parties sur les marchés de l’électricité au Portugal, en Allemagne et en Grèce. Compte tenu toutefois de la cession à E.ON d’une partie des activités d’Endesa, les seuls marchés affectés à l’issue de l’opération prévue seraient ceux de la production et de la fourniture en gros et au détail d’électricité en Espagne", explique la Commission. L’enquête de la Commission a conclu que l’opération projetée ne renforcerait pas de façon significative la position d’Endesa sur l’un quelconque de ces marchés. Cette opération, en fait, n’augmenterait que très peu la pa rt cumulée des capacités installées et se traduirait même par une réduction des parts du marché de la production et de la fourniture en gros. En outre, il est peu probable que la disparition d’Acciona en tant qu’acteur indépendant donne lieu à des effets non coordonnés significatifs sur le marché en raison notamment du renforcement de l’acteur indépendant Viesgo, qui était précisément contrôlé par Enel et devrait passer sous le contrôle d’E.ON.

L’opération envisagée entraînerait un accroissement à la fois des capacités de production de Viesgo et de ses parts de marché. De surcroît, un certain nombre d’autres concurrents, tels qu’Iberdrola, Union Fenosa et Gas Natural, demeureront présents sur ce marché. L’enquête de la Commission a également montré que cette concentration ne renforcerait pas sensiblement la capacité ni la motivation des principaux fournisseurs d’électricité en Espagne à coordonner leur activité sur le marché.

"En ce qui concerne la fourniture au détail, on peut exclure les problèmes de concurrence étant donné le chevauchement minimal des activités des parties. De même, il est peu probable que cette opération ait des effets négatifs sur l’un quelconque des marchés liés verticalement sur lesquels les parties sont présentes (infrastructures gazières, distribution de gaz, fourniture en gros et au détail, industrie charbonnière, ainsi qu’échanges de droits d’émission de CO2 et négoce financier d’électricité), compte tenu des positions limitées des parties et/ou de la portée géographique différente de leurs activités sur ces marchés", explique la Commission.

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