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Un article de Rémi Barroux paru dansLe Monde du 24 décembre 2005

Force ouvrière n’exclut pas de signer l’accord sur l’assurance-chômage

samedi 24 décembre 2005 par Rémi Barroux

La convention de l’assurance-chômage, qui doit s’appliquer à partir du 1er janvier 2006, sera signée par quatre... ou trois syndicats. Jean-Claude Quentin, responsable de la délégation Force ouvrière, a entretenu le suspense en refusant, jeudi soir 22 décembre, de dire si son syndicat signerait ou pas l’accord finalisé par les partenaires sociaux à l’issue d’une huitième et dernière séance de discussion. FO devrait réunir son bureau confédéral, dans la semaine du 26 au 31 décembre, pour arrêter sa décision. La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC ont indiqué leur intention de signer l’accord, après la consultation de leurs instances de direction, les 2 et 3 janvier 2006. La CGT, quant à elle, ne signera pas une convention qui "va supprimer des droits aux chômeurs".

L’ultime psychodrame déclenché, mercredi matin au terme d’une réunion marathon de plus de vingt heures (Le Monde du 22 décembre), est donc terminé. Après avoir vivement dénoncé une manoeuvre "déloyale" du patronat sur la rédaction d’un article consacré au droit à la formation des travailleurs en contrat à durée déterminée (CDD), M. Quentin déclarait jeudi soir, au siège du Medef, où se tenait la réunion : "Il faut savoir claquer la porte et revenir."

Il s’agit donc bien pour FO de décider de son retour dans la majorité de gestion de l’assurance-chômage, qu’il avait quittée en 1993 à l’arrivée de Nicole Notat (CFDT) à la présidence de l’Unedic. FO avait occupé ce poste sans discontinuer depuis la création de l’Unedic en 1958, en alternance avec le patronat, ainsi que le veut la règle du paritarisme.

"Cet accord comporte la quasi-totalité des revendications de FO, a encore indiqué M. Quentin, même si, en termes quantitatifs, celles-ci sont loin d’être satisfaites." De fait, sur les 20 articles du texte, seul l’article 5 sur le droit individuel à la formation (DIF) des salariés en CDD a déclenché l’ire du négociateur FO. La séance de jeudi a d’ailleurs été consacrée essentiellement à la recherche d’une solution pour régler ce que le président de l’Unedic et responsable de la délégation patronale, Denis Gautier-Sauvagnac, a appelé un "malentendu".

La réunion n’aura pas permis le rapprochement des points de vue, malgré les nouvelles propositions du Medef et de la CFDT. Les salariés en fin de CDD, qui perdaient leur DIF à la fin de leur contrat, pourront désormais conserver leur droit au même titre que les salariés en contrat à durée indéterminée. A l’issue d’un CDD, les employeurs devront désormais verser à l’Opacif (Organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé individuel de formation) une contribution équivalente à 0,40 % de la masse salariale (charges comprises).

M. Quentin, lui, a maintenu jusqu’au bout sa revendication de 1,25 % de la masse salariale, qui avait été, selon lui, agréée par le patronat. Passablement exaspérées, la CFTC et la CFDT ont alors envisagé de se passer de la signature de FO, contrairement à l’objectif qu’elles avaient initialement recherché, avec la CFE-CGC et le patronat, d’un accord à quatre syndicats.

Maurad Rabhi (CGT) a dénoncé une "pseudo négociation", estimant que son syndicat en avait été exclu. Il a surtout affirmé que "près de 100 000 chômeurs seraient exclus de l’indemnisation" par les nouvelles mesures. Ces chiffres ont été contestés par le directeur général de l’Unedic, Jean-Pierre Revoil, qui a présenté les prévisions de l’organisme pour les nouvelles filières. Précisant que l’application de cette convention permettrait une économie de quelque 2,457 milliards d’euros sur trois ans, M. Revoil a indiqué que le retour à l’équilibre des comptes, qui affichent près de 15 milliards de déficit cumulé à la fin de l’année 2005, serait avancé à 2009 et que l’année 2006 pourrait même être légèrement excédentaire.

Selon l’Unedic, la modification des filières, qui permettra d’économiser 474 millions d’euros sur trois ans, va se traduire par une perte nette de 28 900 chômeurs indemnisés pour 2008, une "année de croisière".

La création d’une nouvelle filière "A’" permettra à certains salariés précaires - quelque 7 000, selon l’Unedic - d’être indemnisés plus longtemps. Cette filière prévoit une indemnisation pendant 12 mois pour des salariés ayant cotisé 12 mois sur une période de référence de 20 mois. L’actuelle filière A ne change pas : 6 mois d’affiliation sur 22 pour 7 d’indemnisation. Et la modification de la filière B - 16 mois de cotisation sur 26 au lieu de 14 sur 24, pour une durée inchangée d’indemnisation de 23 mois - devrait exclure 35 900 chômeurs.

Ces différents scénarios devaient être dénoncés, vendredi matin, par les associations de chômeurs, qui réclament "l’indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité par une allocation minimale ayant le SMIC pour référence".

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