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Stéphane Sahuc | L’Humanité Hebdo du 08.11.2007

Giscard d’Estaing : « Le traité et le mini-traité, c’est la même chose mais dans le désordre. »

mercredi 14 novembre 2007 par Stéphane Sahuc
Sarkozy veut à toute force imposer le nouveau traité européen sans référendum. Alors que Ségolène Royal s’était engagée durant la campagne présidentielle à consulter les Français, les parlementaires de gauche peuvent éviter ce coup de force antidémocratique.

Le président de la Ré- publique, Ni- co- - - las Sarkozy, ne veut pas en dé- mor- dre : le traité européen modificatif, signé au récent sommet de Lisbonne par les chefs d’État ou de gouvernement, sera ratifié par la voie parlementaire. Un trai- té modificatif qui n’a rien du « traité simplifié » pas plus que du « mini-trai- té », nom dont l’affuble pour- tant le chef de l’État, estimant certainement réus- - sir ainsi à mieux faire passer la pilule de la non-consultation po- pulaire auprès des Français. En changeant le nom du tex- te, le chef de l’État tente de leur faire croire que ce nouveau traité n’a rien à voir avec la constitution eu- ro- péen- ne qu’ils ont rejetée à 55 %, en 2005. Une véritable escroquerie que le père du défunt TCE, Valéry Giscard d’Estaing, reconnaît lui-mê- me : « Dans le trai- té de Lis- bonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l’ordre a été changé dans la boî- - te à outils. La boîte, elle-même, a été redécorée, en utilisant un mo- dèle ancien, qui comporte trois casiers dans lesquels il faut fouiller pour trouver ce que l’on cher- che », expliquait-il dans un quotidien du soir.

C’est pourtant ce texte re- cyclé que Nicolas Sarkozy refuse de soumettre à référendum, alors que l’exigence démocratique d’une nouvelle consultation s’impose. À l’appui de cette revendication légitime, la simple constatation du profond décalage révélé pendant la campagne référendaire de 2005. Le « non » l’avait emporté avec 55 % des voix, alors que plus de 90 % des parlementaires militaient pour le « oui ». Sans le vote du 29 mai 2005, la France aurait donc adop- té une constitution européenne pourtant rejetée par la majorité des Français.

« Surtout, ne pas demander son avis au peuple. »

Pour justifier cette stratégie pour le moins antidémocratique, le président de la République argue du fait que son élection au- rait, en quelque sorte, non seulement remis les compteurs à zéro, mais qu’en votant pour lui les Français au- raient carrément voté pour son fa- meux « mini-traité ». Le « peuple souverain », se- lon les termes de la Cons- titution de la République, sera donc privé de son droit de modifier ou non ce qu’il a lui-même décidé. Le député gaulliste souverainiste Nicolas Dupont-Ai- gnan affirme même que « faire ratifier par le Par- lement, parce que le peuple le refuse explicitement, un traité portant atteinte au périmètre et aux prérogatives de la démocratie nationale, s’appelle un coup d’État (…) inédit dans notre histoire mais qui rappelle un certain 10 juillet 1940 ».

Face à cette situation, et quoi que chacun puisse penser du texte, on aurait pu s’attendre à ce que toute la représentation politique, et particulièrement la gauche, s’oppose à ce déni de dé- mocratie. Pour- tant, ar- guant du fait que la convocation d’un référendum relève de la responsabilité du chef de l’État, une partie des res- ponsables socialistes an- non- cent leur in- tention de ne rien faire. Ac- cessoire- ment, on pourrait leur rappeler que la politique mise en oeuvre en France relève également de la responsabilité du mê- me Nicolas Sarkozy. Fau- drait-il alors renoncer à la contester au motif que le candidat de l’UMP a été élu ? À quoi servirait donc la gauche, à attendre l’ar- me au pied du- rant cinq ans ?

Obtenir un référendum ? C’est possible.

Déjà, sur Internet, les pétitions en ligne fleurissent pour faire pression sur Ni- colas Sarkozy et demander la tenue d’un référendum (voir encadré). Mais les par- lementaires de gauche, particulièrement les socialistes et les Verts, ne peuvent renvoyer la responsabilité de l’organisation d’un référendum au seul président de la Ré- pu- bli- que, pas plus qu’au seul rapport de force qu’arriveront à créer les ci- toyens.

D’autant que le processus d’adoption parlementaire offre une possibilité de dé- jouer les plans de Ni- colas Sar- kozy. En effet, il faut une réunion du Con- grès du Par- lement afin de rendre compatible la Cons- titution de la Répu- blique française avec le nouveau traité européen. Si la Cons- ti- tu- tion fran- çaise n’est pas mo- difiée par le Congrès du Par- lement, la ratification du nou- veau trai- té européen est du même coup impossible par voie par- lementaire. Donc, à ce mo- ment-là, pour que la ra- tification soit faite, il est obligatoire d’en passer par un référendum. Celui-ci de- vant poser la question de la modification de la Cons- titution française et de l’adoption du nouveau traité européen en même temps. C’est clair : empêcher la modification de la Constitution française, c’est rendre obligatoire le référendum !

Or comme le souligne Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne socialiste, « pour modifier la Constitution française, il faut une majorité des trois cinquièmes au Congrès, qui réunit l’Assemblée nationale et le Sénat. Cette ma- jorité n’est pas acquise pour Sarkozy si tous ceux qui ont soutenu d’autres candidats que lui refusent cette méthode de contournement du suffrage populaire ! ».

Jean-Luc Mélen-chon, sénateur socialiste, expli- que également que, sans la gauche, « Nicolas Sarkozy n’a pas la majorité des trois cinquièmes au Congrès du Parlement pour réviser la Constitution française ». Pour le sénateur, « s’abstenir ou voter oui reviendrait à aider Nicolas Sarkozy à faire passer son texte ». Et d’ajouter : « La gauche doit tenir pa- role. Tous ses candidats s’étaient en effet prononcés en faveur d’un référendum. Ne pas exiger un référendum serait un reniement, alors que la gauche a les moyens de l’imposer. » Déjà, les parlementaires communistes ont annoncé leur volonté de faire opposition à la modification cons- titutionnelle afin de ne pas priver le peuple souverain de sa liberté d’expression politique. Les citoyens attachés à la démocratie vont-ils aller interroger les dé- putés de leurs circonscriptions, particulièrement ceux de gauche, pour leur demander si oui ou non ils vont cautionner le coup de force sarkozyste ?

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