Hôtels-cafés-restaurants : accord sur les 39 heures et les salaires

mardi 6 février 2007

Les négociations sur le temps de travail et les salaires dans la branche des hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont débouché lundi 5 février sur la signature d’un accord. Le texte confirme le maintien des 39 heures de travail hebdomadaire comme durée de travail conventionnelle.

Cet accord, que devraient parapher les syndicats, à l’exception de la CGT, concerne 800 000 salariés. Il remplace celui de juillet 2004 annulé en octobre 2006 par le Conseil d’Etat, en raison de la non-conformité du "système des heures d’équivalence" permettant aux employeurs de ne pas augmenter les heures supplémentaires.

Pour combler le vide juridique après l’annulation du Conseil d’Etat, le gouvernement avait fait adopter à l’Assemblée et au Sénat un dispositif rétablissant les 39 heures dans le secteur, dans l’attente d’une convention ou d’un accord collectif. C’est chose faite.

"Nous signons le texte proposé par les trois fédérations patronales (UMIH, Synhorcat et GNC) qui consacre l’abandon définitif des heures d’équivalence et qui reprend toutes les revendications de la CFDT", a annoncé Johanny Ramos, responsable de la CFDT services, majoritaire du côté des salariés. De son côté, André Daguin, président de l’UMIH, la principale organisation patronale, a indiqué "qu’un syndicat de salariés va signer aujourd’hui et [que] les trois autres (FO, CFTC et CFE-CGC) signeront vendredi prochain à 9 heures".

REVALORISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Selon la CFDT, le texte patronal accorde notamment "cinq jours fériés sécurisés" supplémentaires, ce qui, ajouté au "trois jours déjà en vigueur" dans la branche, constitue une "véritable sixième semaine de congé", a expliqué M. Ramos. Le texte propose également "une revalorisation de 10 % des heures entre la 36e et la 39e, de 30 % entre la 40e et la 43e et de 50 % au-delà".

Denis Raguet, de FO, a indiqué qu’il "réservait le positionnement" de son syndicat sur le texte "jusqu’à vendredi", le temps notamment d’en faire "une lecture juridique". Il s’est félicité que trois organisations syndicales – FO, la CFTC et la CFE-CGC – aient, selon lui, fait barrage à une proposition patronale de réduire de 11 heures à 9 heures le temps de repos des salariés "en cas de surcroît d’activité". "Sans ce recul, il n’y aurait pas de signature", a affirmé M. Raguet.

M. Raguet a souligné qu’avec cet accord, le secteur des hôtels-cafés-restaurants sera enfin "doté d’une grille salariale en euros", puisque la grille actuellement en vigueur date de 1997 et est libellée en francs.

Les principaux points de l’accord

Les négociations sur le temps de travail et les salaires dans la branche des hôtels-cafés-restaurants (HCR) ont débouché, lundi 5 février, sur la signature d’un accord.

Le texte, que devraient parapher les syndicats, à l’exception de la CGT, concerne 800 000 salariés. Il remplace celui de juillet 2004 annulé en octobre 2006 par le Conseil d’Etat, en raison de la non-conformité du "système des heures d’équivalence" permettant aux employeurs de ne pas augmenter les heures supplémentaires.

Durée du travail. Le temps de travail est fixé à 39 heures pour toutes les entreprises de la branche.

Heures supplémentaires. Elles sont majorées de 10 % de la 36e à la 39e heure de travail réalisée par semaine, de 20 % de la 40e à la 43e et de 50 % au-delà, avec un contingent fixé à 360 heures par an et par salarié pour les établissements permanents.

Temps d’habillage et de déshabillage. Il est exclu du temps de travail effectif. En contrepartie, le salarié bénéficie d’une journée de congé pour une année complète de travail.

Jours fériés. Cinq jours fériés sont garantis par année, en plus des trois jours fériés inscrits dans la convention collective nationale. Ils peuvent être soit pris, soit indemnisés, soit compensés pour "former le cas échéant une semaine de congés".

Travail de nuit. Est considéré comme du travail de nuit le travail effectué entre 22 heures et 6 heures. Est défini comme travailleur de nuit celui qui travaille au moins deux fois par semaine au moins trois heures entre 22 heures et 6 heures. Le travailleur de nuit bénéficie de 1 % de repos par heure effectuée entre 22 heures et 7 heures, à raison de deux jours par an maximum.

Grille salariale. L’accord prévoit deux nouvelles grilles de salaires réévaluées, l’une en taux horaire, l’autre annuelle.

Version imprimable