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Anne Michel | Le Monde du 9 mai 2007

Imbroglio à La Poste autour du lundi de Pentecôte

mercredi 9 mai 2007 par Anne Michel

Le lundi de Pentecôte travaillé - journée de solidarité instaurée par le gouvernement Raffarin en 2004 pour contribuer au financement de mesures en faveur des personnes dépendantes - n’en finit pas d’empoisonner la vie des entreprises.

La Poste, premier employeur du pays avec 300 000 salariés, vient de subir un revers juridique sur cette question. Sa décision de laisser le lundi de Pentecôte férié et chômé, mais d’affecter en contrepartie un jour de repos exceptionnel à l’effort de solidarité national, a été annulée par le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 25 avril, après une requête de la Fédération syndicale SUD-PTT.

Ce syndicat souhaitait que La Poste revienne sur sa décision de soustraire un jour de congé au personnel de l’entreprise publique, pour mettre en place un système comparable à celui de la SNCF, et jugé plus indolore, basé sur quelques minutes de travail supplémentaire quotidiennes.

Dans son arrêt du 25 avril, le Conseil d’Etat reproche à La Poste d’avoir organisé "par la voie d’une décision unilatérale" - autrement dit, sans concertation - "les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité", pour tous ses salariés.

Si le président de La Poste "était compétent" pour imposer son choix aux fonctionnaires en vertu du Code du travail, estime la plus haute juridiction administrative française, il ne l’était pas, précise-t-elle, s’agissant des 100 000 agents contractuels de droit privé. Un accord collectif aurait dû être négocié avec cette catégorie de personnel, sous la forme "d’une convention, d’un accord de branche (...) ou d’un accord d’entreprise". A défaut, le Lundi de Pentecôte doit être travaillé.

CALCUL ÉCONOMIQUE DÉFAVORABLE

A La Poste, où l’on confirme avoir reçu notification de l’arrêt du Conseil d’Etat, tout comme au ministère de l’économie, c’est l’embarras. Les salariés ont déjà été avertis qu’ils ne travailleraient pas le lundi de Pentecôte - comme cela avait déjà été le cas en 2006 - et il paraît bien compliqué, à désormais quinze jours de l’échéance, de changer la règle du jeu.

Il n’est pas davantage envisageable, souligne-t-on au sein du groupe public, d’établir une distinction entre les catégories de personnel, en mobilisant les seuls salariés de droit privé pour cette journée de solidarité. D’autant que le calcul économique serait largement défavorable : en 2005, alors qu’elle avait décidé de donner l’image d’une entreprise "républicaine et solidaire" en ouvrant le Lundi de Pentecôte, La Poste avait observé qu’il n’y avait ce jour-là ni courrier à trier ni à distribuer, la plupart des entreprises demeurant fermées.

En conséquence, La Poste aurait l’intention de maintenir le lundi de Pentecôte férié et chômé en 2007 - quitte à s’exposer à des contestations de la part des agents de droit privé - et de repousser à 2008 la prise en compte de l’arrêt du Conseil d’Etat. Une concertation avec les partenaires sociaux devrait être engagée dans cette perspective, d’ici la fin de l’année.

Le cas de La Poste n’est pas isolé. Il illustre le casse-tête social que représente la gestion de cette journée de solidarité dans les administrations et les entreprises. Avant son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy avait déclaré, lors de l’émission "Face aux chrétiens" de Radios chrétiennes francophones, Radio Notre-Dame et La Croix, qu’il "ne reviendrait pas sur le principe du lundi de Pentecôte travaillé".

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