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Inspection du travail : un projet de réforme dangereux pour les salariés

vendredi 20 janvier 2006 par Confédération Générale du Travail (CGT)
Le ministre du Travail a lancé une restructuration de l’Inspection du Travail, baptisée « plan de modernisation et de développement ».

Le ministre du Travail a lancé une restructuration de l’Inspection du Travail, baptisée « plan de modernisation et de développement ». Elle consisterait à l’encadrer dans un système de pilotage centralisé, contraignant les inspecteurs et les contrôleurs à consacrer une partie notable de leur temps aux directives gouvernementales, au détriment de leur activité individuelle de contrôle. Aux dires du Secrétaire général des ministères des Affaires Sociales, en charge du projet, aucun gouvernement ne pourrait, ni aujourd’hui ni demain, accepter d’augmenter les moyens de l’Inspection, sans avoir en contrepartie l’assurance que celle-ci mette en œuvre ses propres orientations.

Le contexte économique et politique ne plaide en rien pour une quelconque remise en cause, fût-elle présentée comme partielle, de l’indépendance des inspecteurs du travail. Sous la pression d’un Medef qui en demande toujours plus, le gouvernement a entrepris une véritable déréglementation de la législation française du travail. Avec les contrats nouvelle et première embauche, les CDD pour les seniors, la précarité est en train de franchir un nouveau seuil dans notre pays. La possibilité de cumuler emploi en CDI et emploi intérimaire constitue un nouveau point d’appui au patronat pour dévaloriser encore plus le niveau des salaires. Le projet de « simplification du Code du Travail » en cours s’avère surtout destructeur de droits. Dans cette situation, en outre caractérisée par un chômage élevé, la relation contractuelle entre les salariés et les employeurs ne cesse de se déséquilibrer au détriment des premiers. La réforme proposée, en amoindrissant les possibilités de contrôle du droit du travail encore en vigueur, ne ferait qu’accroître cette inégalité.

Le caractère central de la fonction de contrôle et l’accroissement des effectifs et des moyens qu’il nécessite, tant au regard des besoins de terrain qu’au vu des comparaisons avec nos voisins européens, ont été reconnus dans le rapport de Jean Bessière, remis en janvier 2005 au Ministre du travail. Cette recommandation n’est pas contestée par l’auteur du projet de réforme de l’Inspection. Pour la Cgt, il s’agit d’une revendication urgente qui ne peut pas être négociée en contre-partie d’une subordination des inspecteurs au pouvoir politique. Au risque manifeste que celle-ci se transforme rapidement en soumission aux desiderata du Medef (le gouvernement n’entend-il pas nommer un représentant patronal à la tête de l’Institut National du Travail ?), s’ajoute celui que les engagements pris en matière d’accroissement des moyens ne soient pas tenus. Ils ne sont pas chiffrés dans le projet écrit, et tout laisse penser que le transfert des moyens de contrôle actuellement du ressort des ministères du Transport et de l’Agriculture vers celui du Travail soient décomptés comme parties prenantes de l’engagement de remise à niveau.

L’indépendance de l’Inspection du travail fait partie des droits fondamentaux des salariés dans une société moderne. De même que l’octroi des moyens nécessaires au fonctionnement de la Justice est une responsabilité que tout gouvernement doit assurer sans prétendre pour autant guider l’action du juge, le pouvoir exécutif est comptable devant les 16 millions de salariés relevant du code du travail de l’effectivité de leurs droits, sans contrepartie.

Ce n’est visiblement pas l’avis du gouvernement. Cela plaide pour que la mobilisation des salariés se développe. Les initiatives du 31 janvier, en entreprises et interprofessionnelles, à l’appel de la Cgt pour les salaires, l’emploi, les droits des salariés, les services publics en sont un moyen immédiat. L’avenir de l’Inspection du Travail compte parmi l’ensemble des préoccupations qui appellent à l’unité syndicale la plus large et la plus ferme.

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