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Jean Hodebourg , Yves Housson | L’Humanité du 4 juin 2007

Jean Hodebourg : « L’employeur est responsable de la santé des salariés »

mardi 5 juin 2007 par Yves Housson, Jean Hodebourg
Entretien avec Jean Hodebourg, représentant de la CGT au Conseil supérieur de prévention des risques professionnels.

Trois suicides, il y a peu, chez Renault, à Guyancourt. Quatre maintenant chez Peugeot. Il est toujours délicat d’interpréter de tels drames personnels. La direction de l’usine de Mulhouse a, semble-t-il, avancé la thèse de « problèmes de couple ». Il paraît difficile, néanmoins, devant la répétition des gestes et la proximité des circonstances, de ne pas s’interroger sur l’environnement de travail de ces victimes...

Jean Hodebourg. S’agit-il d’accidents du travail ou pas ? D’après le Code de la Sécurité sociale, c’est maintenant reconnu : toute lésion du corps humain, physique ou psychique, est présumée imputable au travail quelle qu’en soit la cause si elle est survenue sur le lieu de travail. À Guyancourt, la direction de Renault le contestait, mais c’est finalement ce que la Sécu a reconnu pour le premier suicide survenu au technocentre. Il faut rappeler qu’en droit du travail, il y a, pour les entreprises, une obligation de résultat en maintien de la santé des salariés. À Peugeot, ça n’a pas été respecté ; alors que les victimes que nous déplorons avaient montré des signes avant-coureurs de souffrance, elle n’a pas pris de mesures pour supprimer des risques et protéger la santé des salariés.

Lorsque le suicide intervient sur le lieu de travail, la responsabilité de l’employeur est automatiquement engagée. Mais cela peut valoir aussi lorsque le suicide a lieu au domicile : dans ce cas, il faut amener des faits montrant qu’il y a un lien avec le travail. Un arrêt de la Cour de cassation a expressément reconnu qu’« un suicide au domicile peut constituer un accident du travail dès lors qu’un lien avec le travail est établi ». C’est le rôle des comités d’hygiène et de sécurité au travail (CHSCT) d’établir ce lien. Il y a un enjeu financier : si l’accident du travail est reconnu, le veuf ou la veuve touche, à vie, une pension de réparation supérieure à 50 % du salaire annuel de la victime, avec majoration pour les enfants. Cela est tarifé à l’entreprise. Cette reconnaissance est importante aussi pour inciter à la prévention.

Quelles évolutions du travail y a-t-il eu dans l’industrie automobile qui pourraient éclairer cette série de drames ?

Jean Hodebourg. Tout simplement, l’intensification des charges de travail. Le PDG de Peugeot a déclaré qu’il voulait passer de 4 % à 6 % de gain annuel de productivité. À un moment où on réduit les effectifs. Sur les chaînes, on ne compte plus en minutes, mais en centièmes de minute. Il y a aussi les méthodes de gestion visant à intégrer les salariés afin que, psychologiquement, ils acceptent les règles de l’entreprise sans les discuter. S’ajoutent à cela les exigences de qualité : on constate à ce sujet, de plus en plus, que des remarques publiques, humiliantes, sont faites à ceux qui accusent une petite faiblesse.

Que faire selon vous en matière de prévention ?

Jean Hodebourg. Il faut changer le travail, son organisation, améliorer les conditions. Dans un premier temps, l’intensification est la question clé.

Entretien réalisé par Yves Housson

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