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Libération | Laure ESPIEU le 17 février 2007

L’Etat persiste à brider l’huile végétale

samedi 17 février 2007 par Laure ESPIEU
Transports. Villeneuve-sur-Lot bataille pour utiliser ce biocarburant.

« L e harcèlement judiciaire se poursuit », répète Jérôme Cahuzac, maire (PS) de Villeneuve-sur-Lot, et président de la Communauté de communes du Villeneuvois (CCV). Il a été informé la semaine dernière de la décision du gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer une nouvelle fois l’utilisation des huiles végétales pures comme biocarburant dans les véhicules de la collectivité. Une saisine motivée par l’absence d’une législation en la matière. Dix-huit mois que le feuilleton oppose la CCV et les autorités. Depuis la délibération communautaire du 15 octobre 2005 qui annonçait le lancement de l’expérimentation.

« Freinés ». Dès le mois de février 2006, le préfet du Lot-et-Garonne saisissait le tribunal administratif. Au cours de l’été, les juges lui donnaient raison, se prononçant contre la poursuite des essais. Mais le 13 décembre 2006, la cour administrative d’appel de Bordeaux cassait cette décision, autorisant provisoirement l’utilisation des huiles végétales pures, en attendant de donner sa réponse définitive ­ c’est-à-dire de se prononcer sur le fond. C’est pour obtenir l’annulation de ce sursis à exécution que le gouvernement refait désormais appel à la justice.

« Les pouvoirs publics souhaitent promouvoir l’éthanol, et font tout pour éviter l’émergence d’une alternative, soutient l’élu. Car la production et la distribution sont déjà contrôlées par les groupes pétroliers auxquels le gouvernement veut continuer de faire plaisir, ainsi qu’aux riches betteraviers du nord de la France. C’est le pot de terre contre le pot de fer. » Pour les acteurs de l’expérience, la décision du gouvernement est d’autant plus « incompréhensible » que, le 1er décembre, le ministre de l’Agriculture donnait son feu vert à l’utilisation d’huiles végétales pures dans les véhicules des collectivités. Une autorisation toutefois soumise à l’acceptation d’un protocole qui n’a pas encore été finalisé. En poursuivant la CCV, le gouvernement, s’il obtient gain de cause, pourrait donc la contraindre à se soumettre à ses conditions.

Déjà, les tenants de la filière se sentent « freinés » par ce qu’ils considèrent comme « une fiscalité dissuasive ». Suite à un amendement voté récemment, le prix TTC du litre d’huile végétale pure de tournesol est désormais plus élevé que le litre de gasoil. Un comble pour un produit écologique et fiable. Ses partisans regrettent en particulier l’application d’une TVA à 19,6 %, alors qu’elle n’est normalement que de 5,5 % sur les produits d’origine agricole. Mais ils pointent surtout une défiscalisation limitée de 0,25 centime par litre sur les huiles végétales, là où les éthanols bénéficient eux de 0,33 centime. « Seules les collectivités peuvent faire l’effort de dépasser cette pression fiscale, considère Jérôme Cahuzac. Les particuliers, quelle que soit leur conscience écologique, ne choisiront pas un produit qu’ils payent plus cher que le gasoil. » « Bon sens ». Même perspective en filigrane, dans la contre-attaque rapide du gouvernement sur le plan judiciaire : c’est aussi pour ne pas avoir à attendre la décision finale de la cour administrative d’appel, qu’il saisit le Conseil constitutionnel. Car, si la cour donnait raison sur le fond à la CCV, comme tout le laisse penser, alors implicitement, cela autoriserait tout un chacun à utiliser librement ce produit. Indignation d’Alain Juste, le président de l’Institut français des huiles végétales : « Quel est le lobbyqui met la pression pour s’accaparer cette filière ? » Le maire, lui, n’en démord pas : « On ne nous fera pas dévier d’une politique librement décidée, qui représente le bon sens et l’avenir. »

Reste à savoir comment réagiront les agriculteurs. Ils seraient 17 producteurs officieux d’huiles végétales pures dans le département ; 600 à 700 en France. Les autres seront sans doute peu nombreux à prendre le risque de se lancer dans une filière dont les démêlés avec la justice constituent la principale vitrine.

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