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Laurence Caramel | Le Monde le 1er juin 2007

L’Europe s’attaque à la toxicité des substances chimiques

vendredi 1er juin 2007 par Laurence Caramel

Certains industriels de la chimie auront beau s’en défendre en mettant en avant leur engagement de longue date en faveur de la santé et de l’environnement, l’entrée en vigueur, vendredi 1er juin, de Reach, le règlement européen sur l’évaluation de la toxicité des produits chimiques, marque un tournant majeur. Une rupture entre un univers dans lequel il était possible de se satisfaire d’une connaissance très lacunaire des propriétés des substances chimiques entrant dans les chaînes de fabrication industrielle et un autre où les entreprises devront prouver systématiquement l’innocuité de leurs produits.

Aujourd’hui, seules les substances nouvellement créées doivent être déclarées et testées. Cette obligation, introduite en 1981, a permis d’en répertorier 4 300, ce qui est infime par rapport à la centaine de milliers de substances dites "existantes" répertoriées en Europe à cette date. Reach ne jettera pas ses filets sur la totalité d’entre elles, mais sur celles dont la quantité utilisée dépasse une tonne par an, qu’elles soient produites en Europe ou importées. Au total, 30 000 produits sont concernés.

Autre obligation : les tests de toxicité devront aller beaucoup loin, pour traquer tout le cycle de vie des ingrédients de la chimie industrielle. De leur élaboration au sein des laboratoires à leur intégration dans la composition d’articles vendus au grand public dans les hypermarchés : jouets, vêtements, cosmétiques, matériel électronique...

"Il s’agit probablement de la réglementation la plus ambitieuse et la plus importante de ces vingt dernières années", a reconnu Greenpeace, en décembre 2006, après l’adoption du texte. Tout au long des trois années de négociations de Reach, l’organisation écologiste n’avait pourtant pas eu de mots assez durs pour dénoncer les concessions faites aux industriels en les autorisant, notamment, à ne pas remplacer systématiquement les matières dangereuses.

Le marathon peut donc commencer. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : les entreprises ont, devant elles, onze années pour digérer les contraintes du nouveau dispositif. Nombre d’entre elles n’ont cependant pas attendu le 1er juin pour se plonger dans Reach, un texte de 900 pages dont la complexité égale l’ambition.

Sans mode d’emploi, Reach n’est d’ailleurs pas applicable en l’état. C’est tout l’objet des "lignes directrices" encore en préparation à Bruxelles. Ces annexes, dont le volume atteint déjà 10 000 pages - rédigées en anglais, sans qu’aucune traduction ne soit prévue -, ont pris beaucoup de retard. Au point d’inquiéter les industriels. "Nous butons sur l’absence de consignes précises sur la plupart des volets du projet", déplore Catherine Lequime, de l’Union des industries chimiques (UIC).

Aucun dérapage dans le calendrier n’est pourtant envisageable puisque, pour pouvoir faire le commerce des substances chimiques, il faudra à l’avenir les avoir testées et enregistrées auprès de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques, en cours d’installation à Helsinki. Et, pour les plus sensibles d’entre elles, avoir obtenu une autorisation avant 2010.

Deux mille substances sont actuellement jugées "extrêmement préoccupantes", pour leur impact sur la reproduction, les risques de cancer qu’elles comportent ou - sans que l’on ait des preuves de leur toxicité - leur persistance dans le corps humain ou dans l’environnement.

"Pour appliquer Reach, nous devrons doubler le nombre de nos experts en toxicologie d’ici à 2010", explique Antoine Letlay, directeur de la sécurité des produits chez Rhodia, qui a recensé les 400 substances qu’il devra faire enregistrer. Son entreprise a ramené, depuis 2004, le nombre de substances CMR (cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) employées de dix-neuf à sept. Témoignage comparable chez Arkema (ex-Total Chimie), dont les équipes vont être fortement étoffées.

Ce changement à marche forcée stimule la recherche, et c’est un autre enjeu de Reach. Mais ce que les géants du secteur peuvent se permettre sans trop regimber aura un coût moins indolore pour les PME. "Le coût d’enregistrement de certaines substances sera tel, parfois, qu’il ne deviendra plus rentable de les produire, sans qu’elles soient pour autant plus nuisibles pour l’environnement que d’autres substances maintenues sur le marché et produites en plus grande quantité", estime Pierre-Yves Bondon, directeur de la recherche et du développement chez Condat, un fabriquant de lubrifiants industriels.

L’UIC estime que le coût des essais variera entre 81 000 euros et 2,2 millions d’euros, selon le tonnage de production, somme à laquelle il faudra ajouter 50 % pour l’étude des risques, le suivi de la procédure, les redevances variées et conséquentes à l’Agence européenne... Mais au moment où Reach devient réalité, Bruxelles doit avant tout démontrer qu’elle n’a pas accouché d’un monstre de technocratie, difficile à contrôler.


Calendrier

1er juin 2007 : entrée en vigueur dans l’Union européenne de Reach (acronyme pour Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques).

1er juin 2008 : début de l’enregistrement des nouvelles substances dont l’utilisation dépasse une tonne, auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Le dossier d’enregistrement doit fournir des données sur les propriétés toxicologiques et écotoxicologiques et fournir une évaluation des risques pour la santé et l’environnement. L’Agence doit donner son autorisation pour les produits les plus toxiques.

Décembre 2010 : toutes les substances produites ou importées pour un total de 1 000 tonnes ou plus, par an, devront avoir été enregistrées. Leur nombre est estimé à 2 500. Sont aussi concernées par cette étape les substances CMR (cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), dès lors que leur quantité dépasse une tonne.

Juin 2013 : date limite d’enregistrement pour les 2 500 substances dont le tonnage d’utilisation est compris entre 100 et 1 000 tonnes.

Juin 2018 : fin du délai pour les substances utilisées en plus petites quantités.

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