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a Tribune.fr - 06/03/07

L’Europe va obliger Madrid à revoir ses conditions dans la fusio E.ON-Endesa

mardi 6 mars 2007
Bruxelles va lancer une nouvelle procédure contre l’Espagne, qu’elle accuse d’avoir imposé des conditions inacceptables à la fusion du groupe allemand E.ON avec Endesa. Madrid aurait une semaine pour retirer ses restrictions.

Alors qu’Endesa intéresse également l’italien Enel, la Commission européenne va demander à Madrid d’enlever ses conditions imposées à la fusion d’E.ON avec le groupe énergétique espagnol.

Bruxelles va en effet engager ce mercredi une nouvelle procédure à l’encontre de Madrid pour qu’elle retire dans un délai de sept jours ces conditions de fusion. Selon une source proche du dossier, interrogée par l’AFP, la Commission devrait adopter contre Madrid un "avis motivé", qui représente la dernière étape avant une saisine de la Cour européenne de Justice (CEJ). Madrid aura de son côté une semaine pour se défendre, contre deux mois habituellement.

Bruxelles poursuit ainsi ses démarches à l’encontre de Madrid, alors que l’avis motivé que la Commission s’apprête à envoyer fera suite aux deux "lettres de mise en demeure" envoyées par Bruxelles les 18 octobre et 31 janvier.

La Commission avait entamé des procédures contre l’Espagne le 26 septembre, jugeant alors illégales les 19 conditions imposées en juillet à la fusion EON-Endesa par le régulateur espagnol de l’énergie (CNE). Parmi ces restrictions, le régulateur espagnol avait exigé des cessions d’actifs de la part d’E.ON.

En décembre, la Commission était même revenue à la charge, en accusant l’Espagne d’avoir imposé en novembre de nouvelles conditions à la fusion, comme l’obligation par E.ON de garder la marque Endesa pendant cinq ans ou encore l’obligation d’utiliser du charbon produit par l’Espagne. Des démarches qui sont contraires aux règles européennes.

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