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Un article de Virginie Malingre et Joël Morio paru dans le Monde du 2 mars 2006

L’actionnariat des salariés au secours des entreprises

jeudi 2 mars 2006 par Virginie Malingre, Joël Morio
Le 27 juillet 2005, Dominique de Villepin avait déclaré vouloir rassembler toutes les énergies autour d’un véritable patriotisme économique. Mercredi1 er mars, sept mois plus tard quasiment jour pour jour, le premier ministre a présenté, à l’occasion de sa conférence de presse mensuelle, le dernier volet de son plan de défense contre les offensives étrangères. Le projet de loi sur l’épargne salariale - actuellement examiné par le Conseil d’Etat et qui sera présenté dans son intégralité lors du conseil national de la participation le 16 mars - doit notamment permettre aux entreprises de se doter d’un actionnariat salarié plus important (possibilité pour une entreprise de distribuer des actions gratuites à tous, de transformer un compte épargne-temps en actions...), et de renforcer leur actionnariat stable.

L’affaire Danone de juillet 2005 est close, mais le sujet est plus que jamais d’actualité. Les entreprises françaises sont peu protégées contre des offensives étrangères. Après plusieurs années de restructurations et de bénéfices en hausse, les multinationales de tous horizons sont à l’affût de toutes les opportunités de rachat. Les affaires Arcelor, puis Suez, que le gouvernement français a décidé, dans la plus grande précipitation, de marier à Gaz deFrance pour échapper à l’italien Enel, ont une nouvelle fois souligné l’acuité du sujet.

Le premier ministre n’a pas changé d’avis depuis l’été 2005, et l’actualité économique le conforte tous les jours dans son combat contre l’emprise croissante des entreprises étrangères en France. Quitte à provoquer l’exaspération de certains de ses voisins, comme l’Italie, l’Espagne ou même la Belgique. Dans le cas de GDF-Suez, il s’agissait, a-t-il martelé mercredi, de "garantir l’indépendance énergétique de la France".

Le premier ministre a surtout rappelé que le projet de loi sur l’épargne salariale complète et achève un dispositif plus large mis en place par Matignon ces derniers mois pour protéger le capitalisme franco-français. La transposition de la directive européenne sur les OPA, d’abord, a été l’occasion pour le gouvernement d’introduire dans l’arsenal français un nouvel outil à la disposition des entreprises désireuses de se défendre contre une OPA hostile : l’attribution de bons de souscription d’actions (BSA) au moment où l’entreprise est agressée, une "pilule empoisonnée" à l’américaine.

Le décret du 31 décembre sur les investissements étrangers devait permettre au gouvernement d’avoir son mot à dire dans certains cas. Il ne concerne plus que les secteurs de la défense, et les casinos. Il a fortement fâché Bruxelles, qui le juge "protectionniste" et "discriminatoire". Ces dispositifs n’ont pas permis d’éviter les ardeurs hostiles de Mittal Steel sur Arcelor ou d’Enel sur Suez. Le premier ministre a affiché, mercredi, sa détermination.

C’est peut-être pour cela que le premier ministre a tenu à présenter lui-même les projets du gouvernement en matière d’épargne salariale, alors que ce sujet relève traditionnellement de Bercy. Le patriotisme économique doit aussi bénéficier aux salariés en contribuant à augmenter leur pouvoir d’achat, a souligné M. de Villepin, mercredi. Pour cela, le gouvernement prévoit donc que des actions gratuites pourront être distribuées à tous les salariés. C’est ce que le premier ministre appelle le "dividende du travail". Jusqu’ici, les actions quasiment gratuites étaient réservées aux dirigeants.

Il compte également augmenter les plafonds permettant de distribuer une partie des profits des entreprises en franchise fiscale. Et donner aux entreprises la possibilité de transformer les heures accumulées sur les comptes épargne-temps en actions. Qui plus est, le gouvernement veut permettre de mettre en place un intéressement pour des salariés issus de plusieurs entreprises mais qui travaillent sur un projet commun. Enfin, le gouvernement veut assouplir les règles de détention des actions distribuées aux salariés à l’étranger des groupes français. Ceux-ci étaient dans l’obligation de conserver leurs titres pendant un certain temps, sans pour autant bénéficier des mêmes avantages fiscaux que leurs homologues français. Les actions ainsi distribuées pourront être logées dans des plans d’épargne-entreprise qui permettent, au bout de cinq ans, une exonération fiscale des plus-values. Pour inciter les entreprises à mettre en place ces différentes formules, des allégements d’impôts seront accordés.

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