Liste des auteurs

Article de BÉATRICE TAUPIN. paru dans le Figaro le 20 juillet 2006

L’assurance-vie au secours de la Sécu

jeudi 20 juillet 2006 par Béatrice Taupin
Le gouvernement étudie comment faire payer les cotisations sociales sur l’assurance-vie en temps réel et non en fin de contrat.

C’EST le sport favori des services de Bercy et des Affaires sociales, à cette époque de l’année : trouver des ressources pour boucler le budget de la Sécu en 2007. Avec une difficulté supplémentaire en année préélectorale : présenter cet automne dans le projet de loi de financement 2007 des comptes améliorés par rapport à 2006 où le régime général devrait terminer l’année avec 10,3 milliards de déficit.

Or, cette année, une recette miracle est venue apporter un ballon d’oxygène qui ne se reproduira pas l’an prochain car c’était « un fusil à un coup » : il s’agit de la mesure sur les plans d’épargne logement (PEL) de plus de dix ans. Au lieu d’attendre l’échéance du plan pour faire payer les prélèvements sociaux dus sur les intérêts (CSG, CRDS...), 11 % au total, ceux-ci sont désormais prélevés chaque année et l’ont été en une seule fois pour les cotisations dues sur les intérêts accumulés depuis leur ouverture sur les vieux PEL. Une manne par définition non renouvelable, qui a produit 2 milliards selon la direction du Budget. Beaucoup plus que les 900 millions prévus à l’origine...

La recette des PELIl faut donc trouver pour 2007 de quoi remplacer la recette « exceptionnelle » des PEL. Et cette fois, c’est l’assurance-vie qui est en ligne de mire. Aujourd’hui, seuls les contrats libellés en euros paient en temps réel, chaque année, les 11 % de prélèvements sociaux sur les intérêts capitalisés. L’idée serait de faire de même pour les contrats libellés en unités de compte, c’est-à-dire ceux en actions et en obligations : au lieu que le paiement des fameux prélèvements sociaux soit reporté à la sortie du contrat, celui-ci serait dû chaque année, en temps réel donc. Un peu complexe à mettre en oeuvre car les années à moins-value devraient donner lieu à un crédit d’impôt, la piste est « juteuse » : si le prélèvement en temps réel était effectif pour 2007, il pourrait fournir 1,4 milliard, et jusqu’à 5 milliards si on remontait dans le temps pour faire cotiser le stock. À ce stade, rien n’est tranché évidemment, mais on voit mal pourquoi le gouvernement abandonnerait cette « anticipation » de prélèvement et laisserait à ses successeurs le soin de profiter de ce trésor caché.

Autre casse-tête du moment : où trouver de quoi financer la promesse présidentielle réitérée le 14 Juillet de « poursuivre la baisse des charges » patronales sur les bas salaires. Au niveau du smic, il reste 2,1 points de cotisations Sécu pour parvenir au « zéro charge d’ici à trois ans » évoqué la première fois par Jacques Chirac lors de ses voeux de janvier 2005. Le coût de la mesure est évalué à 1,6 milliard.

Reconfigurer le barème des allégements de chargesPlusieurs scénarios sont à l’étude. Le premier consisterait à trouver dans le budget de l’État qui doit compenser cette moins-value à la Sécu, une économie équivalente. Le second, qui permettrait de diminuer la facture du nouvel allégement, serait de le réserver aux seules branches professionnelles dont les grilles sont « conformes », c’est-à-dire celles dont les minima sont égaux ou supérieurs au smic. Les syndicats verraient la chose d’un bon oeil puisque cela correspond à la ­recommandation du Conseil d’orientation pour l’emploi en début d’année.

La troisième piste serait de revoir le barème d’allégement qui décroît actuellement, en pente douce, du smic jusqu’à 1,6 smic, niveau où les cotisations retrouvent leur taux normal. Ce barème n’a en effet pas été indexé en même temps qu’était fortement revalorisé le smic depuis 2003 pour harmoniser les smic multiples nés des 35 heures. Si bien que l’enveloppe des allégements a mécaniquement gonflé en même temps que le nombre de salariés dont la rémunération se situe entre 1 et 1,6 smic, avec autour de 1,4 smic ce que les experts appellent un « effet d’aubaine » pour leurs employeurs. Nombre de salariés dont la rémunération se situait en 2003 au voisinage ou au-delà de 1,6 smic et n’ouvrait donc pas droit aux allégements se sont retrouvés dans la cible : l’idée sur laquelle travaillent les experts serait donc de « reconfigurer » la pente des allégements de charges de façon que l’avantage soit maximal au smic (zéro charge) et décroisse plus vite qu’aujourd’hui jusqu’à 1,6 smic.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !