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Un article de Thomas Lemahieu paru dans l’Humanité du 27 octobre 2005

La CGT a trouvé des ressources

jeudi 27 octobre 2005 par Thomas Le mahieu
À deux semaines de l’ouverture des négociations, Maurad Rabhi propose trois taux de cotisations pour les employeurs en fonction de leur utilisation de contrats précaires.

Alors que Laurence Parisot, la présidente du MEDEF, a, lors d’une conférence de presse la semaine dernière, refusé de livrer publiquement le plus petit début d’indice sur les intentions patronales, les organisations syndicales commencent, à moins de deux semaines de l’ouverture, le 8 novembre, des négociations paritaires sur l’assurance chômage, à abattre leurs cartes : avant FO, le 2 novembre, et la CFDT, le 7, la CGT a livré, hier matin, les « principales exigences » qu’elle portera à cette occasion. « Personne ne peut contester aujourd’hui que, sur les vingt dernières années, l’UNEDIC a échoué dans sa mission d’assurance chômage, estime le secrétaire confédéral Maurad Rabhi, qui conduira la délégation de la CGT. On a beaucoup tapé sur les chômeurs ; nous, nous demandons maintenant un autre type de démarche. La volonté de la CGT, c’est d’aller à la signature de la nouvelle convention UNEDIC, mais seulement si elle ne va pas à l’encontre des demandeurs d’emploi... Il y a d’autres portes que celles du durcissement des conditions de droits à l’assurance chômage, de la diminution des durées d’indemnisation des chômeurs, de la dégressivité et de la baisse des taux d’allocations. »

Pour la CGT, quand quatre chômeurs sur dix seulement sont indemnisés par les ASSEDIC et que le déficit de l’UNEDIC est estimé, fin juillet, à 12,2 milliards d’euros, c’est que les ressources sont « insuffisantes » pour « assurer un revenu de remplacement et gagner le droit au travail pour tous ». Le syndicat revendique des indemnités pour les salariés licenciés « de 80 % du salaire brut jusqu’au retour à l’emploi stable et à temps plein », ainsi qu’une allocation « au moins égale à 80 % du SMIC pour les primo demandeurs d’emploi » (ce qui, de fait, concerne en particulier les jeunes de moins de vingt-cinq ans, privés d’assurance chômage à cause de contrats trop courts et n’ayant pas droit au RMI avant cet âge).

Afin de « combattre la précarité » et de dégager, dans le même temps, les ressources nécessaires à l’UNEDIC, la CGT propose une « majoration des cotisations pour les entreprises qui multiplient les contrats précaires ». « La flexibilité est un choix de l’entreprise, le coût de son choix ne doit pas revenir à l’UNEDIC », considère Maurad Rabhi. Dans son principe, ce mécanisme d’augmentation des cotisations patronales en fonction du recours à l’emploi précaire semble faire l’unanimité parmi les organisations syndicales et, selon un sondage CSA pour la CGT, 72 % des salariés estiment justifiée « une augmentation des cotisations patronales pour les employeurs qui abusent des contrats précaires ». Dans le système actuel, l’employeur s’acquitte d’une cotisation de 4 % sur le salaire brut versé et le salarié paie, lui, 2,4 % appliquée à son salaire brut ; il s’agit, selon les revendications de la CGT, de passer d’un taux unique de 4 % pour les employeurs à trois taux différents selon les types de contrats utilisés par les employeurs : 13 % pour les intérimaires et les contrats nouvelle embauche (CNE), 9 % pour les autres contrats précaires, dont les contrats à durée déterminée (CDD), 4 % pour les contrats à durée indéterminée (CDI). Selon une estimation d’Alpha Études, ce nouveau système permettrait de dégager une ressource supplémentaire de 4,5 milliards d’euros pour l’UNEDIC.

Au-delà de cette exigence centrale, la CGT demande également l’ouverture d’une négociation « urgente » sur la définition de l’« offre valable d’emploi » car « la formulation actuelle du Code du travail laisse place à de larges interprétations permettant d’imposer aux chômeurs un emploi ne correspondant pas à leur qualification ». La délégation conduite par Maurad Rabhi devrait aussi proposer d’octroyer à chaque chômeur la possibilité de « bénéficier d’une formation longue, qualifiante et diplômante ».

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