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Article de Rémi Barroux et Patrick Roger paru dans Le Monde du 05.12.06

La CGT et la CFDT ne veulent pas d’impasse sur la représentativité

mardi 5 décembre 2006 par Rémi Barroux, Patrick Roger
Pour la première fois depuis qu’ils occupent les postes de secrétaires généraux de la CFDT et de la CGT, François Chérèque et Bernard Thibault vont faire bataille commune. Ensemble, lundi 4 décembre, ils devaient demander que la réforme des règles de représentativité soit inscrite dans la loi sur la modernisation du dialogue social examinée à l’Assemblée nationale à partir de mardi.

Ils s’appuient sur l’avis du Conseil économique et social (CES), adopté à une large majorité (132 voix pour, 57 contre et 8 abstentions) mercredi 29 novembre. Cet avis préconise notamment le recours à des élections pour asseoir la représentativité des syndicats sur leur audience réelle. Le président du CES, Jacques Dermagne, a lui-même suggéré que le projet de loi soit amendé en ce sens.

MM. Chérèque et Thibault ont écrit, lundi, aux présidents de chacun des groupes parlementaires pour leur demander de présenter et de voter un amendement organisant la réforme de la représentativité.

Cette dernière serait assise sur des élections professionnelles à un tour, se déroulant dans toutes les entreprises et auxquelles pourraient se présenter les organisations disposant d’une existence légale. Les résultats compilés à période régulière permettraient de déterminer la représentativité de chaque organisation, par branche, région ou nationalement.

Les deux secrétaires généraux souhaitent que des négociations soient ouvertes pour définir les modalités de cette réforme, afin de mettre en oeuvre le processus "au plus tard au 1er janvier 2010".

M. Thibault ne veut pas croire que le gouvernement ignorera cette proposition, "alors que c’est le premier ministre lui-même qui a commandé au CES un rapport sur la représentativité syndicale". M. Chérèque estime qu’"il sera difficile, pour le prochain parti au pouvoir, comme pour le gouvernement actuel, de contourner la CGT et la CFDT ensemble". Il indique cependant que le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, lui a confié "ne pas vouloir accepter un amendement à sa loi". Il est en effet possible que le gouvernement ne veuille pas bouleverser la donne à quelques mois de l’élection présidentielle et aviver la colère du Medef et de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC, qui sont farouchement opposés à une modification des règles. Interrogé par Le Monde, M. Larcher juge "prématuré de passer par un amendement". "Il faut, en partant de l’avis du CES, engager une procédure de dialogue, de négociation sur les règles de représentativité", indique-t-il.

"MOINS LÉGIFÉRER"

Le projet de loi soumis par le gouvernement fait donc pour le moment abstraction de cette question. "Le texte a l’humilité des grandes ambitions", commente Jean-Louis Borloo, ministre de l’emploi. En deux articles, le projet prévoit une procédure de concertation et de négociation avant toute réforme du droit du travail.

Pour la présidente du Medef, Laurence Parisot, l’essentiel est que "cette loi permette, à l’avenir, de moins légiférer", en privilégiant les accords entre partenaires sociaux à la loi.

Pour les partisans d’une refonte du système, l’ambition exprimée par Jacques Chirac, le 10 octobre, devant le CES, de "fonder une culture de la négociation, du compromis et de la responsabilité" risque d’être affaiblie si elle ne s’accompagne pas d’une vérification de la représentativité réelle de chacun des acteurs.

La CGT et la CFDT, entre autres, veulent ainsi profiter du débat parlementaire pour définir la place des instances de concertation, la légitimité des organisations signataires et les conditions de validation des accords.

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