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Rémi Barroux | Le Monde du 3 juillet 2007

La CGT et la CFDT ont écrit à Xavier Bertrand pour dénoncer la loi sur le service minimum

mardi 3 juillet 2007 par Rémi Barroux

Quelques jours après son homologue de la CFDT, François Chérèque, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a écrit, lundi 2 juillet, au ministre du travail pour lui faire part de son hostilité au projet de loi sur le service minimum dans les transports.

Dans une longue lettre à Xavier Bertrand, M. Thibault fait le point sur le projet, inspiré par "un esprit partisan" selon lui, qui sera présenté en conseil des ministres mercredi 4 juillet. De son point de vue, "rien n’appelle aujourd’hui à un durcissement de la réglementation". M. Thibault estime que "le service public n’est pas malade des grèves mais des dysfonctionnements dus aux politiques de déréglementation et de libéralisation successives".

CFDT et CGT, à l’unisson des autres syndicats, rejettent fortement deux dispositions (Le Monde du 23 juin). La procédure de déclaration préalable 48 heures avant le conflit, inscrite dans le projet de loi, "constitue une atteinte caractérisée à l’exercice individuel du droit de grève", écrit M. Thibault, qui juge cette mesure "irréaliste et inacceptable". De même, pour la CFDT, elle présente "un risque sérieux de restriction du droit de grève qui est inacceptable".

"FACTEUR DE TENSIONS"

Autre proposition gouvernementale, le vote au bout de huit jours de conflit est inutile, pour la CGT. Au-delà, écrit-elle, "cette mesure entraînera une détérioration du climat social dans les entreprises et une perte de confiance entre les salariés et leur encadrement". Pour M. Chérèque aussi, il s’agit là d’un "inutile facteur de tensions entre les salariés".

Si, pour la CFDT, tout n’est pas à jeter dans le projet de loi - elle en apprécie la partie sur l’instauration de systèmes d’alerte afin de prévenir les conflits, négociés dans les entreprises -, M. Thibault durcit le ton et menace : "Il est de ma responsabilité d’attirer votre attention sur le fait que de l’évolution de ce texte dépendra, pour partie, le climat social dans les entreprises de transport."

Le ministère, lui, se dit prêt à des changements. Mais ceux-ci n’interviendront désormais que sous la forme d’amendements lors du débat parlementaire.

Sur les points qui fâchent, l’essentiel devrait rester. Il est question néanmoins de mieux définir les conditions dans lesquelles le salarié doit déclarer, deux jours avant, sa volonté de faire grève. Une négociation dans l’entreprise ou un décret de loi pourrait préciser la forme, écrite ou orale, ainsi que le lieu de cette déclaration. Quant au vote au bout de huit jours de conflit, les modalités en seraient préalablement fixées par une négociation dans l’entreprise.

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