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LEMONDE.FR avec AFP | 05.12.06

La Finlande devient le 16e membre de l’UE à adopter le porjet de traité constitutionnel

mardi 5 décembre 2006

La Finlande est devenue, mardi 5 décembre, le 16e pays de l’Union européenne à ratifier le projet de traité constitutionnel européen mis en veille après son rejet lors de référendums en France et aux Pays-Bas en 2005, a annoncé le Parlement monocaméral du pays nordique.

Les députés finlandais ont approuvé à une écrasante majorité – 125 voix pour et 39 contre – ce texte censé faciliter le fonctionnement de l’Union élargie à 25 et préparer tout futur élargissement. Le vote sans appel des députés finlandais en faveur du projet de traité constitutionnel européen a une portée exclusivement symbolique car le texte, qui doit être impérativement ratifié par l’ensemble des 25 pays membres de l’UE, n’entrera probablement jamais en vigueur en l’état.

Mais la Finlande, qui assume la présidence tournante de l’UE jusqu’au 31 décembre, entendait envoyer un signal fort avant la relance des discussions sur la réforme des institutions européennes prévue sous présidence allemande au premier semestre 2007."Le traité constitutionnel était un tout équilibré. Une réforme dont l’Europe a besoin", a déclaré depuis Bruxelles le premier ministre Matti Vanhanen, qui n’a de ce fait pas pu prendre part au scrutin.

SEPT PAYS N’ONT PAS RATIFIÉ LE TRAITÉ

Le traité a été mis en veille après son rejet par les électeurs français et néerlandais dans des référendums organisés en 2005, et Paris et La Haye ont exclu de représenter le même texte au suffrage. En juin 2006, le Conseil européen a décidé de se donner deux ans, entre le début 2007 et la fin 2008, date de la fin de la présidence française de l’UE, pour dégager une solution sur la Constitution.

L’Allemagne entend relancer très rapidement les consultations, dont la chancelière allemande, Angela Merkel, rendra compte au Conseil européen de juin 2007. Sept pays n’ont pas ratifié le traité, ayant suspendu leur processus de ratification : le Royaume-Uni, la Pologne, le Portugal, le Danemark, la République tchèque, l’Irlande et la Suède. Seule la République tchèque pourrait se prononcer, par référendum, dans les mois à venir.

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