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Accueil L’Energie : un droit pour les citoyens Energie et environnement Spéculations autour des quotas de gaz carbonique
Article de Laure NOUALHAT et Nicolas CORI paru dans Libération le 16 mai 2006

La France tentée de se la couler douce

mardi 16 mai 2006 par Nicolas Cori, Laure NOUALHAT
Greenpeace dénonce la distribution trop généreuse de droits à polluer qui déséquilibre le mécanisme.

Pour la France, la réduction demandée par l’Union européenne est égale à zéro, ce qui signifie que ses émissions de gaz à effet de serre devront être au même niveau en 2012 qu’en 1990, contrairement à d’autres Etats membres qui doivent les réduire nettement. « Ce n’est pas un effort phénoménal, selon Lætitia de Marez, chargée du dossier chez Greenpeace. Malgré tout, on n’est pas sûrs d’y arriver. » Les chiffres montrent que le pays a émis en 2005 0,9 % de CO2 de moins qu’en 1990. « Il suffit d’une hausse de croissance pour émettre plus. »

Dans son premier plan national d’allocation des quotas (PNAQ), la France a alloué environ 150 millions de tonnes de CO2 par an aux installations concernées par le marché du carbone (verreries, papeteries, cimenteries...). Celles-ci ont plutôt réussi le pari et émis bien moins de CO2 ­ 20 millions de tonnes environ ­ que permis. Les quotas avaient été surévalués. « C’est une maladresse qu’il faut réajuster », selon un expert de la Commission, tandis que les ONG dénoncent l’attribution de « subventions déguisées » aux entreprises puisque ces permis de polluer sont distribués par l’Etat, et que les tonnes non émises peuvent être revendues.

Face à ce déséquilibre, Greenpeace a demandé à un cabinet d’experts indépendants, Ecofys, d’élaborer le PNAQ idéal français pour la seconde période, c’est-à-dire 2008-2012. En respectant les impératifs de compétitivité et les engagements nationaux (la France s’engage à réduire ses émissions de 75 % à l’horizon 2050), l’étude conclut que le quota idéal se situerait à 135,3 millions de tonnes de CO2 par an (contre 150 millions actuellement). Par ailleurs, Ecofys conseille de mieux répartir les quotas entre le secteur énergétique et l’industrie.

Que la France suive les propositions d’Ecofys ou non, il lui faut être moins généreuse dans ses allocations. Inonder le marché avec des millions de tonnes de CO2 rend le mécanisme inefficace : le prix de la tonne chute au point de ne plus être incitatif. Or, « le marché européen du carbone est un outil potentiellement efficace pour réduire les émissions nationales de CO2 », signale Lætitia de Marez. Sans incitation économique, les industriels n’investissent pas dans de nouvelles technologies. « Pour l’instant, c’est un outil perverti grâce auquel des traders font des bénéfices en spéculant. »

Par ailleurs, le marché européen du carbone présente un véritable enjeu politique. Unique au monde, c’est l’outil phare de l’Union européenne, et elle en tire une grande fierté. Les gouvernements européens ont jusqu’au 30 juin pour réajuster leurs attributions de quotas pour la période 2008-2012.

Jackpot pour les « vertueux »

Certains groupes font fortune avec la finance carbone. Par exemple, le groupe chimique Rhodia, qui comptait sur un milliard d’euros de bénéfices (Libération du 3 février), grâce à deux projets de dépollution de sites au Brésil et en Corée du Sud. Même avec la tonne de CO2 à 10 euros (contre 26 euros en février) les profits devraient toujours être là. Car la tonne de carbone s’échangera à partir de 2008 à travers le monde, et pas seulement en Europe. Rhodia a donc utilisé à son profit le mécanisme de développement propre (MDP), qui prévoit l’octroi de crédits d’émission pour une entreprise réalisant des investissements dans des pays en développement. Des crédits ensuite monnayables sur les marchés. Fin 2005, Rhodia s’est vu attribuer entre 11 et 13 millions par an de crédits MDP, utilisables à partir de 2007, et ce jusqu’en 2012. Mais dès cette année, il a commencé à en engranger les bénéfices, en vendant à terme une partie de ses crédits.

A savoir

Le protocole de Kyoto est entré en vigueur le 16 février 2005, quand les pays l’ayant ratifié ont représenté 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis, qui émettent à eux seuls 30 à 35 % du total des gaz à effet de serre d’origine humaine, ont signé mais ont refusé de ratifier le protocole, tout comme l’Australie.

-5,5% Selon le protocole de Kyoto, les pays signataires dits « de l’annexe » (les pays développés ou en transition) ont accepté de réduire de 5,5 % minimum leurs émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. Les Etats-Unis ont accepté une réduction de 7 %, le Japon de 6 % et l’Union européenne de 8%.

Le droit à polluer : Le marché européen des permis d’émission permet aux pays les plus polluants d’acheter des « droits à polluer », exprimés en tonnes de CO2, à ceux qui n’ont pas atteint leur quota. Ouvert le 1er janvier 2005, ce marché concerne pour l’instant les secteurs de l’industrie les plus émetteurs en CO2 (papier, verre, ciment, énergie...), soit 12 000 installations dans l’UE.

Résultats trompeurs Cet histogramme est biaisé. Les pays dans le rouge feraient office de mauvais élèves : ils ont émis plus de CO2 que ne leur permettaient leurs quotas. Les autres seraient les bons élèves. En réalité, l’Allemagne et la France, qui ont émis environ 20 millions de tonnes de CO2 de moins que prévu, ont bénéficié de quotas surévalués, tandis que l’Espagne paie sa croissance et que le Royaume-Uni avait opté pour une politique plus contraignante que celle de ses voisins.

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