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Un article paru sur LEMONDE.FR | 13.09.05 | 09h45

La Haute Autorité de santé préconise le déremboursement de 221 médicaments

mardi 13 septembre 2005
Les experts médicaux de la commission de transparence estiment que 221 des 245 médicaments, dont la Haute Autorité de santé (HAS) doit juger de l’efficacité, ont un service médical rendu (SMR) insuffisant. Ce qui devrait entraîner leur déremboursement, affirme, mardi 13 septembre, le journal Aujourd’hui en France/Le Parisien.

Toutes les pistes d’économies sont actuellement explorées afin de combler le déficit de l’assurance-maladie, qui s’élève à 8,3 milliards d’euros en 2005. Selon le quotidien, les 42 membres de la commission, qui dépend de la HAS, ont jugé que "90 % des produits qu’ils ont passés au crible (soit 221 sur une liste de 245) ont bel et bien un ’service médical rendu insuffisant’ pour être pris en charge par la ’Sécu’". Jeudi, ajoute le quotidien, "la Haute Autorité de santé (...) devrait d’ailleurs conseiller au gouvernement de ne plus rembourser ces médicaments". La fin de la prise en charge de ces 221 médicaments "permettrait à la ’Sécu’ d’économiser 430 millions d’euros par an", ajoute le quotidien. Selon une "liste confidentielle", sirops contre la toux, veinotoniques, mais aussi pommades dermatologiques, antiulcéreux sont concernés. Sont sur la sellette, entre autres, l’Efferalgan, l’Algotropyl, le Biostim, l’Imudon, le Locabiotal, l’Ultra-Levure.

DÉREMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL

La Haute Autorité de santé avait précisé, lundi, dans un communiqué que l’avis qu’elle doit donner au ministre de la santé, jeudi, portera sur la "réévaluation de 245 médicaments à SMR insuffisant et de prescription médicale facultative" (PMF, c’est-à-dire qui peuvent être achetés sans prescription du médecin, en automédication). Selon cette instance, l’"avis, scientifique, sera présenté au ministre de la santé, Xavier Bertrand, qui sera libre de l’interpréter", autrement dit de décider d’un éventuel déremboursement, total ou partiel, par la Sécurité sociale de ces médicaments ou pas. Selon la Haute Autorité, ces médicaments ont fait l’objet d’une nouvelle évaluation, achevée en juillet dernier.

Le SMR d’un médicament est apprécié en fonction de plusieurs facteurs : efficacité, effets indésirables, place dans la stratégie thérapeutique, gravité de la pathologie traitée, intérêt pour la santé publique. Installée en décembre 2004 par le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, la HAS, nouvelle structure prévue dans le volet "pilotage" de la réforme de l’assurance-maladie, est chargée d’évaluer les pratiques médicales, les médicaments et le bien-fondé des remboursements par la Sécurité sociale. La précédente évaluation commencée sous le gouvernement Jospin en 1999 avait été contestée par les laboratoires.

Avec AFP

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