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Accueil Nouvelles du front (social) Le code du travail en danger La prud’hommie première victime ?

La Justice Prud’homale Entravée

mercredi 11 avril 2012 par CGT 13

Les Conseils de Prud’hommes connaissent des conditions de fonctionnement de plus en plus dégradées.

Les procédures s’allongent, le délai moyen entre dépôt de la demande et la notification du jugement passe de 12 à 24 mois. La logique d’économie budgétaire et comptable ne permet pas de donner à la juridiction prud’homale la place qu’elle mérite et porte atteinte à l’accès au droit, au juge, au procès équitable déjà fortement attaqué par l’obligation de s’acquitter d’un timbre fiscal de 35 euros au Conseil des Prud’hommes et 150 euros en cour d’appel.

La suppression des Conseils de Prud’hommes, les nouveaux décrets visant à réduire le rôle des juges et à éviter les contentieux s’inscrivent dans une volonté de l’Etat de ne plus donner les moyens à la justice prud’homale de jouer son rôle.

TOUS ENSEMBLE

LE 17 AVRIL 2012 A 14H

DEVANT LA COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE

AFIN D’EXIGER DES MOYENS POUR LA JUSTICE PRUD’HOMALE

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