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Un article de Sandrine Blanchard. paru dans Le Monde du 30 décembre 2005

La Mutualité française dénonce les dépassements d’honoraires

vendredi 30 décembre 2005 par Sandrine Blanchard

Si les assurés sociaux qui n’ont pas de médecin traitant sont désormais pénalisés financièrement, ceux qui respectent le parcours de soin n’éviteront pas pour autant les dépassements d’honoraires. En France, 39 % des médecins spécialistes pratiquent ces dépassements. Dans certaines régions - Ile-de-France, Rhône-Alpes, Alsace - et dans certaines spécialités - chirurgie, gynécologie, ophtalmologie - la part des praticiens en secteur 2 (honoraires libres) est largement majoritaire.

"L’accès aux soins est désormais compromis dans un certain nombre de cas", prévient la Mutualité française qui juge l’évolution "extrêmement préoccupante". Une consultation chez un spécialiste de secteur 2 coûte en moyenne 34,7 euros contre 23 euros en secteur 1 (tarifs conventionnés).

"Depuis dix ans, les spécialistes augmentent en moyenne leurs dépassements de 8,3 % par an", indique une récente étude de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). Les honoraires réclamés par les gynécologues sont supérieurs de 67 % aux tarifs de la Sécurité sociale, de 60 % pour les dermatologues et la "palme" revient aux praticiens hospitaliers bénéficiant d’un secteur privé à l’hôpital et dont le taux de dépassement atteint 100 %.

Devant le risque de dérive, l’Assemblée nationale avait adopté, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), un amendement permettant aux patients s’estimant victimes de dépassements d’honoraires abusifs de saisir le médiateur de leur caisse primaire d’assurance-maladie.

Cette mesure a finalement été supprimée, mi-novembre, par les sénateurs, avec le soutien du gouvernement. "Il y a entre 1,5 % et 2 % d’abus, c’est trop, mais nous avons des professionnels de santé qui ont des charges de travail croissantes, qui s’investissent, ne l’oublions pas", a fait valoir le ministre de la santé, Xavier Bertrand.

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) conteste toute idée de "dérive" dans les dépassements d’honoraires et réclame l’ouverture de discussions sur l’instauration d’un "secteur optionnel". Prévu dans la nouvelle convention médicale, ce nouveau secteur devrait permettre aux médecins de secteur 1 de pratiquer, dans certaines conditions, des dépassements d’honoraires.

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