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François Bostnavaron | Le Monde le 6 avril 2007

La SNCF bientôt dotée d’une caisse autonome de retraite

vendredi 6 avril 2007 par François Bostnavaron
Un pas supplémentaire a été franchi dans la création d’une caisse autonome de retraite et de prévoyance à la SNCF.

Lors de la dernière table ronde consacrée à ce sujet, mercredi 4 avril, la direction de l’entreprise a présenté aux fédérations syndicales (à l’exception de SUD-Rail et de l’UNSA qui ont quitté la réunion dès son ouverture) les projets de décrets ministériels qui seront discutés au conseil d’administration de la SNCF le 11 avril.

Les projets de décret instituent "une caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (qui) assure le fonctionnement du régime spécial dont relèvent les agents et anciens agents du cadre permanent de la SNCF et leurs ayants droit". Cette caisse autonome sera un organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public pour les cheminots. Ces derniers auraient préféré un établissement public administratif (EPA), du fait de son statut public, mais celui-ci ne permettait pas une gestion paritaire.

La SNCF versera à cette caisse le produit des cotisations patronales et salariales. Le déséquilibre démographique du régime sera compensé par l’Etat. La SNCF note que cette opération est neutre à la fois pour l’Etat, l’entreprise et les cheminots.

Si la SNCF n’avait pas créé cette caisse autonome, elle aurait dû, pour respecter les normes IFRS, provisionner dans ses comptes 111 milliards d’euros d’engagements au titre des retraites et 3 milliards au titre de la prévoyance.

SUD-Rail a confirmé son appel à la grève, du mardi 10 avril à 20 heures au jeudi à 8 heures, soit toute la journée du mercredi 11 avril. François Bostnavaron

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