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Article de Michel Delberghe paru dans Le Monde du 1er décembre 2006

La "Sécu" doit redéfinir l’accès des patients au tiers-payant chez les généralistes

vendredi 1er décembre 2006 par Michel Delberghe

Avec la suppression du système de médecin référent adopté par 6 000 praticiens, près d’un million d’assurés sociaux vont-ils perdre le bénéfice de l’accès au tiers-payant lors des consultations chez leur généraliste ? Les discussions engagées, mercredi 29 novembre, au siège de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), avec l’ensemble des organisations syndicales de praticiens ont esquissé les mesures pour mettre fin à une situation bloquée depuis le mois d’octobre 2005. Faute d’un accord d’ici au 31 janvier 2007, le ministre de la santé devrait alors trancher selon les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) adopté définitivement, jeudi, au Sénat.

Depuis la réforme de l’assurance-maladie d’août 2004, la formule de médecin référent était condamnée par l’actuel ministre de la santé, les dirigeants de la CNAM et les syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML et Alliance) signataires de la convention instituant le principe du médecin traitant. Soutenu en revanche par les opposants à cette convention (MG-France, la FMF et Espace généraliste), ce système du référent préconisait une approche différente de la relation entre le médecin et le patient. Moyennant un engagement de limitation des actes et le respect de "bonnes pratiques", le médecin percevait un forfait annuel de 45,74 euros par patient qui bénéficiait du tiers-payant.

La direction de la CNAM propose de remplacer cette formule par un "contrat individuel" qui précise les conditions respectives assorties d’une augmentation tarifaire non chiffrée. A l’égard des patients, la CNAM a reprécisé les critères d’accès au tiers-payant pour les bénéficiaires de la couverture médicale universelle (CMU) complémentaire ainsi que pour les personnes à faible revenu. Le directeur général, Frédéric Van Roekeghem, n’a pas exclu des aménagements pour les actuels patients des médecins référents.

Les propositions de la CNAM suscitent des réserves, voire l’opposition des syndicats de médecins qui demandent l’ouverture de négociations sur l’ensemble des préoccupations des généralistes.

D’autant qu’au cours de la même réunion ont été présentées les mesures d’incitation à l’installation dans les zones sous-médicalisées. L’augmentation de 20 % du tarif des consultations serait compensée par une baisse de 20 % de la prise en charge des cotisations sociales des médecins choisissant les zones surmédicalisées. Une condition "inacceptable" tant pour la CSMF que pour MG-France, qui a prévu de participer à la journée d’action des enseignants de médecine générale, le 7 décembre.

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