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Un article de Rafaële Rivais paru dans Le Monde du 24 novembre 2005

La directive Bolkestein ressurgit, amendée mais toujours contestée

jeudi 24 novembre 2005 par Raphaëlle Rivais

a "directive Bolkestein" est-elle vraiment "ressuscitée" au Parlement européen ? C’est ce qu’ont affirmé un certain nombre de députés de gauche, mardi 22 novembre, au terme d’un vote organisé au sein de la commission du marché intérieur. Celle-là a approuvé le texte remanié, par 25 voix pour, 10 contre et 5 abstentions. Le vote en plénière est prévu pour janvier 2006. La proposition de l’ex-commissaire néerlandais, Frits Bolkestein, qui entendait ouvrir les services à la concurrence, n’a pas été retirée, et le fameux "principe du pays d’origine" n’a pas été supprimé. Ce principe veut qu’un prestataire de service n’ait qu’à respecter la loi du pays d’où il est originaire pour vendre ses prestations dans un autre pays de l’Union.

Toutefois, le texte a été modifié en profondeur, comme l’a admis la rapporteure social-démocrate, Evelyne Gebhardt (allemande), notamment parce qu’il exclut désormais clairement le droit du travail. Le plombier polonais, invoqué par les partisans du non pendant la campagne sur la Constitution et venant travailler en Allemagne, devra respecter les normes sociales "en vigueur dans ce pays", a ainsi expliqué le rapporteur fictif de la droite, Malcolm Harbour, conservateur britannique. En revanche, un artisan indépendant non salarié reste libre de facturer ses services au prix de son choix.

La directive de l’ancienne Commission Prodi, sur laquelle se sont prononcés les eurodéputés, tentait d’ouvrir le marché des services, en facilitant la prestation de services temporaires, d’une part, et en supprimant les obstacles à l’établissement définitif, d’autre part. Elle a suscité la controverse dans la mesure où elle dit que la prestation de services doit être gouvernée par le principe du "pays d’origine". Bien qu’elle précise que seuls les "services économiques" seraient concernés, nombre d’eurodéputés de gauche pensent que des services publics non marchands tels que l’éducation, la justice, les soins de santé publics ou les services sociaux pourraient être visés : des prestataires établis dans des pays où les normes sociales ou environnementales seraient peu strictes pourraient ainsi menacer les services publics français, en proposant des tarifs plus avantageux.

Sous la pression des socialistes et de leurs alliés, les eurodéputés ont exclu du champ d’application du texte les services sociaux ainsi que les services de santé, qu’ils soient publics ou privés, ce dont se félicitent les Verts. Ils ont aussi retiré les jeux de hasard (dont les recettes peuvent financer certains services publics), la culture et l’audiovisuel, ce dont se réjouit l’eurodéputé (UMP) Jacques Toubon, ancien ministre de la culture, à l’origine de la directive Télévision sans frontières.

La liberté d’établissement dans le projet Bolkestein est gouvernée par le principe du pays d’accueil : il faut, pour s’installer dans un pays, respecter la législation locale. Toutefois, la gauche s’inquiète de ses conséquences sur les services économiques d’intérêt général (eau, gaz, électricité), qui pourraient subir une nouvelle concurrence. Elle regrette de ne pas avoir réussi à les exclure : "Cela compromet la possibilité, pour les autorités locales ou nationales, d’organiser comme elles le veulent leurs services publics", assure le député Vert belge Pierre Jonckheer. Les libéraux déplorent au contraire que certains de leurs secteurs d’activité, comme les transports funéraires ou les transports de fonds, aient été épargnés.

La gauche a essayé, sans succès, de limiter le principe du pays d’origine, qui s’imposerait, dans le projet Bolkestein, aux prestations de services commerciaux (architecture, informatique, construction...). Mme Gebhardt proposait de l’appliquer aux conditions d’accès à la profession, mais pas à l’exercice de cette profession. Toute personne pouvant exercer son métier dans son pays aurait le droit de l’exercer ailleurs. Mais elle devrait respecter les normes du pays d’accueil, en matière de "savoir-faire" et de "comportement".

La droite jugeait ce principe impraticable. Conservateurs et libéraux ont refusé de suivre Mme Gebhardt, ce qu’elle a vivement regretté. En revanche, ils ont accepté d’exclure du principe du pays d’origine les contrats et la responsabilité : si un constructeur allemand rate son ouvrage en France, c’est la garantie décennale qui s’applique. Quant à l’architecte tchèque travaillant à Paris, il doit conclure un contrat de droit français, avec un système de responsabilité française. Enfin, ils ont prévu que le contrôle de l’activité du prestataire de services relèvera du pays d’accueil, et non plus du pays d’origine.

Malgré ce bilan, la gauche estime qu’elle a perdu la bataille. Elle espère gagner la guerre lors du vote en plénière. Les socialistes français se sont saisis de l’affaire pour attaquer l’UMP, qui aurait "organisé le dumping social avec la droite", et Jacques Chirac, qui aurait "trompé les Français" en disant qu’il voulait une remise à plat de la directive Bolkestein.


CHRONOLOGIE

JANVIER 2004

La Commission Prodi adopte la proposition de directive "relative aux services dans le marché intérieur", conçue par le libéral Frits Bolkestein, Les deux commissaires français alors en poste, Michel Barnier et Pascal Lamy, l’approuvent.

DÉBUT 2005

En France, en Belgique, en Allemagne et en Suède, politiques, syndicats et citoyens se mobilisent contre la directive et son "principe du pays d’origine". Ils craignent un afflux à l’Ouest d’artisans venus de l’Est qui proposeraient leurs services à bas prix, comme à Vaxholm, près de Stockholm, où une entreprise lettone de construction a dû renoncer à travailler, sous la pression syndicale.

19 MARS

Le refus de la directive est le thème central de la manifestation organisée à Bruxelles par la Confédération européenne des syndicats (CES), qui réunit quelque 70 000 personnes.

22 ET 23 MARS

A l’occasion du Conseil européen, Jacques Chirac réclame la "remise à plat complète" de la directive. "Ce texte, affirme-t-il, est inacceptable pour la France, comme pour d’autres partenaires européens."

CONSTITUTION

En France, les conséquences de la directive sont au coeur de la campagne référendaire.

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