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Nathalie Cheysson-Kaplan , Anne chemin | Le Monde le 06.06.2008

La famille monoparentale, facteur de précarité

samedi 7 juin 2008 par Anne Chemin, Nathalie Cheysson-Kaplan
On les accuse de tous les maux sans vraiment les connaître : les familles monoparentales sont souvent montrées du doigt dans les débats sur la délinquance des mineurs ou la "perte des repères". Elles sont avant tout des familles plus fragiles que les autres. C’est ce que démontre la première étude de l’Insee qui passe en revue leurs difficultés en matière d’emploi et de logement.

En moins d’un demi-siècle, les familles monoparentales se sont installées dans le paysage français. En 2005, 1,76 million de familles sont composées d’un seul adulte avec un ou plusieurs enfants de moins de 25 ans dans un même logement, soit 2,5 fois plus qu’en 1968, révèle l’Insee.

En 2005, près de 18 % des enfants vivaient ainsi dans une famille composée d’un seul adulte contre seulement 7,7 % en 1968. "Depuis les années soixante, la part des familles monoparentales ne cesse de grandir du fait de la fragilité accrue des unions parentales", précise l’Insee.

Il y a quarante ans, la majorité des familles monoparentales (55 %) était liée au décès précoce d’un des parents, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui (10 %). Ces familles sont pour l’essentiel dirigées par des femmes : parce que la garde des enfants est le plus souvent accordée aux mères, 85 % des foyers monoparentaux sont composés d’une femme et de son ou ses enfant(s).

Contrairement à ce que l’on dit souvent, la plupart des enfants restent en contact avec leur autre parent après la séparation : seuls 18 % des pères et 6 % des mères ne voient plus le fils ou la fille dont ils n’ont pas la garde.

Les familles monoparentales sont nettement plus touchées par la précarité que les autres familles : en 2005, une mère sur deux seulement travaillait à temps complet. "Sur le marché du travail, elles sont souvent dans une situation moins favorable que les mères de familles vivant en couple, note l’Insee. Elles doivent en effet surmonter à la fois les contraintes liées à leur situation de mères seules - la garde d’enfants en particulier - et l’impossibilité de compter sur le revenu d’un conjoint pour subvenir aux besoins de la famille."

"RISQUE DE PAUVRETÉ MONÉTAIRE SUPÉRIEUR"

Les mères de familles monoparentales sont plus nombreuses que les autres parmi les professions sous-qualifiées comme les agents de services, les aides à domicile, les personnels de nettoyage et les adjoints administratifs de la fonction publique.

"Dans ce contexte, les revenus d’activité des familles monoparentales sont relativement faibles, constate l’Insee. Par suite, leur risque de pauvreté monétaire est habituellement supérieur à celui des couples, malgré les prestations sociales et les pensions alimentaires qui contribuent à rééquilibrer leurs ressources."

L’accès au logement des familles monoparentales est difficile : seules 28 % des mères de ces familles sont propriétaires de leur logement contre 63 % des couples avec enfants. Leurs difficultés sont aggravées par le fait qu’elles résident souvent en milieu urbain ou dans des régions où les logements sont chers, comme la région parisienne ou le sud : 20 % disposent d’un logement où il manque une ou deux pièces et un tiers vivent en HLM. 

Face à ces difficultés, les familles monoparentales se débrouillent comme elles peuvent : 17 % des pères et 9 % des mères - soit 178 000 familles- partagent leur lieu de vie avec d’autres personnes, ce qui est le cas de seulement 3 % des couples. Il s’agit notamment de jeunes qui, après une séparation, retournent vivre chez leurs parents avec leurs enfants.

"Les mères et les pères de familles monoparentales qui cohabitent avec d’autres personnes sont plus souvent inactifs ou en difficulté sur le marché du travail en terme de chômage ou d’emploi", note l’Insee.


Entretien : "Les familles monoparentales fragilisées"

Nicolas Ruiz, vous êtes économiste à l’Institut d’économie publique. Quels sont les ménages qui ont perdu du pouvoir d’achat ces dernières années ?

Depuis 2002, date du décrochage entre la perception du pouvoir d’achat par les ménages et sa mesure effective, force est de constater que le pouvoir d’achat a évolué de manière très différente selon les ménages. En croissance au niveau strictement macroéconomique, le pouvoir d’achat de certains groupes de la population a pourtant diminué. C’est le cas notamment des familles monoparentales, des ménages dont le chef de famille a dépassé 50 ans et de ceux dont le revenu varie entre 1 et 1,3 smic en équivalent temps plein. Il devient indispensable d’adopter une approche microéconomique pour répondre au problème du ressenti du pouvoir d’achat.

Pourquoi les familles monoparentales sont-elles si affectées ?

Par définition, elles ne disposent que d’un seul revenu pour plusieurs enfants à charge et ne réalisent pas les économies d’échelle résultant de la vie en couple. Sur les vingt dernières années, ces familles ont subi une inflation de cinq points supérieure à l’augmentation nationale des prix. De plus, la précarité des emplois occupés par ces ménages entraîne une érosion de pouvoir d’achat plus forte que le reste de la population. En 2003, le pouvoir d’achat des familles monoparentales était inférieur de 20 % à la moyenne nationale.

Sur deux années consécutives (2002 et 2003), 40 % des familles monoparentales ont perdu plus de 1 % de leur revenu disponible réel, alors même que le chef de ménage est resté actif. Tous ces éléments aboutissent à une dégradation de la situation économique de ces familles, au moment où leur nombre dans la société française ne cesse d’augmenter.


Quand la famille se recompose

Loin d’être uniforme, cette notion recouvre des situations très variées : des familles regroupant les enfants du nouveau couple et ceux nés d’une précédente union de leur mère, de leur père ou des deux ; des familles dont les enfants n’ont aucun lien de sang entre eux, mais dont les parents forment un couple, etc.

On estime à plus de 700 000 le nombre de familles dans cette situation, soit environ une famille sur dix ; au total, 1,6 million d’enfants seraient concernés par cette recomposition familiale. En réalité, ils seraient plus nombreux car ces chiffres, fondés sur la résidence habituelle de l’enfant, ne tiennent pas compte des situations très fréquentes dans lesquelles l’enfant habite seul avec l’un de ses parents, le plus souvent sa mère, mais cohabite durant les week-ends et/ou une partie des vacances scolaires avec son père et sa nouvelle compagne.

A en juger par la multiplication des forums de discussion sur Internet, la vie d’une famille recomposée n’est pas rose tous les jours et les relations sont parfois conflictuelles entre beau-parent et beaux-enfants, demi-frères et demi-soeurs, ou encore entre le parent biologique "non gardien" et le couple chez lequel habitent les enfants : comment se faire accepter par les enfants de l’autre ? Comment accepter les enfants de l’autre ? Quelle relation nouer avec l’ex-conjoint de son nouveau ou de sa nouvelle compagne avec lequel on "partage" la garde et l’éducation des enfants ? Sur le plan de l’organisation de la vie familiale - résidence et entretien des enfants, droit de visite et d’hébergement -, les choses ne vont pas de soi non plus.

En particulier, la résidence partagée des enfants, encouragée par le législateur par la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, apparaît compliquée à mettre en oeuvre. D’abord parce qu’elle implique une proximité géographique entre les deux parents séparés pour que les enfants puissent se rendre facilement d’un domicile à l’autre et fréquenter la même école. Or comme le soulignait la sociologue Sylvie Cadolle, lors d’une audition devant la commission des lois du Sénat, si la résidence alternée peut "s’instaurer juste après la séparation, elle devient plus gênante avec le temps, surtout au moment de la recomposition de chacun des membres du couple : on n’a pas toujours la possibilité de faire vivre la personne que l’on a choisie à proximité de l’endroit où habitent nos enfants".

Ensuite, parce qu’elle suppose que les parents disposent chacun d’un logement suffisamment grand pour accueillir les enfants. Or, compte tenu du coût que cela induit - "il faut une chambre, un ordinateur, une chaîne hi-fi, des rollers... dans chaque maison, tout doit exister en double exemplaire" -, pour Mme Cadolle, la résidence partagée "est réservée aux milieux économiques et socio-culturels les plus aisés (...) et apparaît comme une solution provisoire ; quand les jeunes s’aperçoivent que leurs parents ne souffrent pas trop, ils choisissent le plus souvent de rester avec leur mère, qui reste davantage à leur disposition".

Plus généralement, le développement des familles recomposées pose la question de l’adaptation du droit de la famille encore largement fondé sur le modèle familial traditionnel (un couple marié avec des enfants) à ces nouvelles configurations familiales. A cet égard, la loi du 23 juin 2006 de réforme des successions constitue une avancée importante avec l’extension du champ d’application des donations-partages aux familles recomposées.

Dans le même ordre d’idée, les nouvelles libéralités graduelles et résiduelles, même si elles ne sont pas destinées spécifiquement aux familles recomposées, peuvent leur permettre d’organiser la transmission de leur patrimoine en deux temps ; par ce biais, il est ainsi possible d’avantager son nouveau conjoint en lui transmettant la pleine propriété d’un ou de plusieurs biens et de prévoir qu’à son décès ces biens devront revenir à ses enfants d’un premier lit (et non aux enfants du conjoint).

LA PLACE DU BEAU-PARENT

En revanche, la question de la prise en compte de la place du beau-parent dans le droit de la famille constitue un véritable serpent de mer. Faut-il lui accorder ou non un statut spécifique en raison du rôle parental qu’il joue auprès des enfants ? Rappelons qu’en l’état actuel des textes, il n’a aucune obligation ni aucun droit envers ses beaux-enfants ; légalement, il est considéré comme un tiers alors même que bien souvent il s’investit dans leur éducation et contribue, au moins en partie, à leur entretien. Ce sont le père et la mère des enfants qui continuent à exercer en commun l’autorité parentale, même après leur divorce ou leur séparation. Autrement dit, le beau-parent ne peut en principe prendre aucune décision concernant ses beaux-enfants comme, par exemple, décider de leur hospitalisation en cas d’urgence, sauf à demander en justice un partage ou une délégation de l’autorité parentale.

MAISONS AU LIEU D’UNE

C’est mathématique. Un couple qui se sépare occupe deux logements au lieu d’un. L’augmentation du nombre de divorces (de 32 250 en 1964 à 139 147 en 2006, selon l’Insee) a fait exploser la demande de mètres carrés. La décomposition, puis la recomposition des familles est l’une des causes invoquées pour expliquer la crise du logement : le parc résidentiel n’est plus suffisant ni adapté. Ni à des mères devenues chef de famille, souvent dans des conditions précaires, à qui on interdit de se loger ailleurs que dans le parc social plein à craquer. Ni à des parents séparés entre lesquels les enfants font la navette : il faut alors deux logements de la même taille dans le même quartier de la même ville. Ni à des familles recomposées, dont plus de 11 % comportent quatre enfants (contre 5 % des familles dites classiques), qui ne trouvent pas d’appartements assez grands ou assez modulables pour abriter leur tribu à géométrie variable. Ni enfin à des couples vivant "ensemble mais séparément", qui ont fait le choix coûteux d’habiter deux appartements. Ce déplacement du centre de gravité de la famille et du couple est à l’oeuvre depuis quarante ans. Les démographes n’en avaient pas mesuré toutes les conséquences, notamment sur les besoins en logements pensés selon un autre modèle que le "deux parents-deux enfants".


Les familles vont toucher moins pour leurs enfants adolescents

C’est un décret de quelques lignes qui est, jusqu’alors, passé inaperçu. Sous une apparence technique, ce texte modifie les règles de calcul des allocations familiales, l’un des symboles de la politique familiale française depuis leur création, dans les années 1930. "L’âge à partir duquel les enfants ouvrent droit à la majoration des allocations familiales est fixé à quatorze ans", précise le décret. Ce nouveau dispositif, qui concerne plus de 4,5 millions de familles de deux enfants et plus, entrera en vigueur le 1er mai : il devrait permettre à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de réaliser 138 millions d’économies par an.

Aujourd’hui, le montant des allocations familiales augmente au fil de l’âge des enfants. Lorsque l’un d’eux fête son onzième anniversaire, la famille touche une majoration de près de 34 euros, lorsqu’il atteint l’âge de seize ans, la majoration passe à 60 euros. Ce système de double "bonus" permet de donner un coup de pouce aux familles dont les enfants entrent dans l’adolescence, un âge où les dépenses consacrées aux études, à l’habillement et aux loisirs ont tendance à s’alourdir.

UNE PERTE DE 600 EUROS PAR ENFANT

A partir du 1er mai, ces règles seront modifiées : désormais, une seule majoration de 60 euros interviendra à l’âge de quatorze ans. Cette mesure entraînera automatiquement une baisse des allocations familiales : au total, sur l’ensemble des versements accordés entre le onzième et le dix-huitième anniversaire, les familles perdront près de 600 euros par enfant. Les prestations versées au cours de ces sept années d’adolescence s’élèvent aujourd’hui à 3 475 euros : elles passeront à l’avenir à 2 890 euros.

Cette mesure d’économie a suscité la "vive insatisfaction" du conseil d’administration de la CNAF, qui a rendu, le 5 février, un avis défavorable à cette mesure : 21 des 24 administrateurs ont voté contre le projet de décret. Ces décisions "s’intègrent dans un contexte de perte de pouvoir d’achat s’aggravant pour les familles", soulignaient-ils alors dans un communiqué. "L’application de cette mesure est incompatible avec la politique familiale dynamique, volontaire et concertée que nous appelons de nos voeux", concluaient-ils.

La CGT regrette aujourd’hui ce nouveau "coup" infligé au pouvoir d’achat des familles, la CFE-CGC critique ce "recul des prestations familiales, qui sont déjà insuffisantes", et l’Union des familles en Europe juge cette économie "inacceptable". "Cette baisse des allocations familiales ne sera pas forcément très visible car elle sera étalée dans le temps mais elle représente, au final, une somme importante, regrette François Fondard, le président de l’Union nationale des associations familiales (UNAF). Il n’est pas bon, par les temps qui courent, d’imposer une nouvelle perte de pouvoir d’achat aux familles."

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