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Un article de Aliette de Broqua paru dans le Figaro du 23 aout 2005

La fermeture de l’usine Nestlé de Marseille devant le tribunal

mardi 23 août 2005 par Aliette de Broqua

Les salariés de l’usine Nestlé de Saint-Menet s’étaient déplacés en nombre, hier, pour assister à l’audience du tribunal de grande instance de Marseille. Ils avaient en effet un nouveau rendez-vous judiciaire avec le groupe Nestlé dans le bras de fer qui les oppose, depuis mai 2004, à propos de la fermeture du site spécialisé dans le chocolat et le café soluble qui emploie 427 personnes.

L’objet des débats d’hier était de clarifier un précédent jugement qui avait ordonné au groupe suisse de remettre « en état de fonctionnement normal » l’usine, dont la fermeture était programmée pour le 30 juin dernier. Pour les salariés, le fonctionnement normal d’une usine consiste à produire. En revanche, pour Nestlé, à l’origine de cette requête en interprétation, il s’agissait simplement de rétablir le système informatique, les fournitures d’énergie, les contrats de prestations de services et la gestion des matières premières.

« Sur cette base, les partenaires sociaux demandent la reprise de la production. Or, pour nous, le juge ne peut se prononcer que sur ce qui lui a été demandé et les demandes ne portaient pas sur la reprise de la production, a argumenté Me Luc Alemany, défenseur de Nestlé. Nous appliquons la décision de justice, il appartient aux partenaires sociaux de demander la reprise de la production, même si c’est inopérant. »

L’avocat souligne que « le juge avait pris soin de préciser dans son ordonnance du 4 juillet qu’il ne peut pas s’immiscer dans le gestion de l’entreprise et édicter à l’employeur ses choix stratégiques. Après avoir affirmé cela, il serait contradictoire qu’il ordonne la reprise de la production. »

« Une usine fantôme, c’est pour Nestlé le fonctionnement normal d’une usine en cours de fermeture », s’est, pour sa part, étonnée Me Élise Brand, l’avocate des salariés. Cette dernière a souligné la situation de non-droit dans laquelle se trouve le personnel dont les congés payés, les RTT et autres récupérations sont épuisés et à qui il n’est pas demandé de travailler.

« On se trouve dans une situation intermédiaire entre le fonctionnement normal et la fermeture mais cette situation n’est pas prévue par le législateur et aucune décision de juge ne constate cet état intermédiaire », a plaidé Me Brand. Pour cette dernière, « soit on produit, soit on est fermé, ce qui est la situation actuelle, la mesure la plus radicale de fermeture, la cessation de production étant mise en oeuvre. »

La réponse du juge est attendue demain. En attendant, les salariés ne comptent pas rester inactifs.

« On va continuer à interpeller le gouvernement. Nous avons demandé au premier ministre d’intervenir pour que Nestlé applique les décisions de justice et surtout lève son veto à toute poursuite d’activité sur le site », a commenté Patrick Candela, délégué CGT des salariés de Saint-Menet, à la sortie de l’audience.

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