Liste des auteurs

Article de MARIE VISOT paru dans le figaro du 19 octobre 2006

La fin des 39 heures dans l’hôtellerie-restauration

jeudi 19 octobre 2006 par Marie Visot
Le Conseil d’État a tranché : les salariés des hôtels, cafés et restaurants vont désormais passer aux 35 heures.

LES 39 HEURES dans l’Hôtellerie-café-restauration (HCR) ont fait leur temps... Sans surprise, le Conseil d’État a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement. Et annulé l’accord de juillet 2004 signé entre deux organisations patronales (l’Umih et le Groupement national des chaînes) et trois syndicats (FO, CFTC et CFE-CGC), qui instaurait le maintien des 39 heures en échange de congés supplémentaires. Pour la première fois, le secteur va vivre au rythme de 35 heures. Bien sûr, le service ne s’arrêtera pas entre le plat et le dessert ! De la 36e à la 39e, les salariés seront payés en heures supplémentaires, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. La CFDT, à l’origine du recours, s’est immédiatement félicitée de cette « victoire pour les salariés, une révolution culturelle » dans ce secteur.

En échange du passage aux 35 heures, les salariés vont toutefois devoir faire une croix sur les avantages prévus par l’accord annulé : la 6e semaine de congés payés, un smic supérieur de 280 euros au smic de droit commun et deux jours fériés. Selon les calculs de la CFDT, la semaine de congés payés supplémentaires n’équivalait qu’au règlement du dixième des heures supplémentaires. Ce que conteste formellement le patronat. « Pour la première fois un syndicat de salariés a joué contre le pouvoir d’achat de ses adhérents et des salariés », a fustigé hier André Daguin, président de l’Umih, première organisation patronale du secteur. « Cette décision est un coup terrible pour l’emploi dans le secteur, un frein à l’activité des entreprises », a renchéri le président du Synhorcat, Didier Chenet, pourtant non-signataire de l’accord en question. Les salaires risquant d’être « moins attractifs, les entreprises indépendantes auront encore plus de difficultés à recruter et à attirer les personnes les plus motivées et les plus expertes », souligne encore l’Umih.

Les salariés des petits établissements pénalisés

La « révolution culturelle » évoquée par la CFDT serait, en outre, coûteuse pour certains. Car la décision rendue hier précise que « les conclusions présentées par les défendeurs tendant à ce que le Conseil d’État limite dans le temps les effets de l’annulation sont rejetées ». En clair, les restaurateurs pourraient avoir à payer rétroactivement les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er juillet 2005 si leur personnel le leur demande. Pour quel coût ?

Tout dépend en fait de la taille de l’établissement. Dans ceux de plus de 20 salariés, les employeurs devront payer, « entre 1,2 % et 1,5 % de la masse salariale », indique André Daguin. Entre le paiement de la majoration de 25 % des heures supplémentaires et la déduction des congés désormais annulés (6e semaine et 2 jours fériés), le salarié y gagnerait plus de 260 eur, selon les calculs du juriste du Synhorcat. En revanche, dans un établissement de moins de 20 salariés (95 % du secteur), dans lequel les heures supplémentaires ne sont majorées que de 10 %, et toujours après déduction des congés annulés, c’est le salarié qui y perd. Il pourrait potentiellement se voir demander le remboursement d’un trop-perçu allant jusqu’à 200 eur ! En réalité, le plus probable est que ni les uns ni les autres ne demandent quoi que ce soit.

Au ministère du Travail, les juristes ont commencé à évaluer la portée de la décision du Conseil d’État, avec une crainte : que faute d’accord valide, la branche ne soit obligée d’en revenir à l’accord de 1999, qui portait la durée du travail hebdomadaire à 43 heures. « C’est un cas d’espèce », reconnaît-on dans l’entourage de Gérard Larcher. C’est « la confusion totale pour 600 000 salariés et 800 000 actifs du secteur », déplore de son côté le Synhorcat. Quoi qu’il en soit l’Umih a fait savoir qu’une grille de salaires basée sur 35 heures serait « mise à la signature » rapidement. Et le ministère assure qu’il « apportera tout son soutien aux partenaires sociaux de façon à ce que les termes d’un accord sécurisant la situation des salariés et des entreprises de la branche puissent, à brève échéance, être négociés ».

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !