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par Philippe Askenazy | Le Monde le 14.05.2008

La fin du chômage... partiel,

mercredi 14 mai 2008 par Philippe Askenazy

Près d’une décennie après le vote de la première loi Aubry et six ans après le retour de la droite au pouvoir, l’"épouvantail" des 35 heures n’est pas près d’être remisé. On lui a imputé la croissance atone, les salaires trop bas, le pouvoir d’achat en berne ; pour se faire applaudir par un parterre d’expatriés à Londres, on vient de l’agiter... Lors du procès de Riom, l’accusation vichyste contre Léon Blum avait déjà chargé la loi sur les 40 heures du Front populaire d’avoir provoqué la défaite de la France en 1940. Cette caricature est curieusement revenue en 2002 dans la bouche du ministre du travail, François Fillon, lors des débats sur la première loi détricotant les 35 heures.

Comme les 40 heures, les 35 heures traduisaient un volontarisme pour résorber un chômage massif à partir d’un principe discutable de partage du travail. Elles n’ont été ni une catastrophe ni un miracle. Une multitude de travaux en dressent un bilan mitigé : des créations d’emplois mais limitées, une relance du dialogue social sans lendemain, des gains de flexibilité pour les entreprises, une hausse des inégalités de conditions de travail, un coût net pour les finances publiques modéré. Une récente note de recherche publiée sur Internet (www.travail-solidarite.gouv.fr) par la Dares (la direction des études du ministère du travail) renforce cette appréciation nuancée, en analysant l’évolution spectaculaire du chômage partiel en France.

Le chômage partiel permet à un établissement qui fait face à un choc conjoncturel ou accidentel significatif de réduire ou d’arrêter temporairement son activité. Le contrat de travail des salariés n’est pas rompu mais suspendu. Ils touchent une forme d’indemnité chômage partiellement prise en charge par la collectivité. On trouve des dispositifs proches dans de nombreux pays (Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Canada, Etats-Unis...).

C’est un important outil de flexibilité interne, principalement utilisé par l’industrie. Jusqu’en 1997, le nombre de jours de chômage partiel suivait l’activité économique. Le solde d’opinions de l’enquête de conjoncture de l’Insee auprès des entreprises était même un remarquable prédicteur des demandes de chômage partiel. Lorsqu’il se détériorait, les demandes d’indemnisation augmentaient, et inversement. En 1996, elles atteignaient 12 millions de jours et concernaient près de 2 millions de salariés. Pourtant, les entreprises ne recouraient à ce dispositif qu’avec parcimonie : il est un aveu de difficultés et affecte la confiance et le moral des salariés. Ces derniers, même s’ils évitent le licenciement, subissent une perte financière.

Or, à partir de 1998, les demandes se sont progressivement décorrélées de la conjoncture, connaissant une chute spectaculaire. Ainsi en 2005, malgré une conjoncture objective et subjective proche de celle de 1996, les demandes ont concerné 170 000 salariés pour moins de 2 millions de jours - soit six fois moins -, dont à peine un gros tiers a été in fine utilisé par les établissements.

Quelles sont les causes de ce phénomène ? La réforme, en 2001, du chômage partiel est trop marginale. Seul le recours massif à un dispositif alternatif de flexibilité du temps de travail l’explique : la modulation accompagnant les 35 heures, notamment les possibilités d’annualisation du travail. Pour une entreprise, mieux vaut mettre les salariés en congé ou en horaire modulé bas lors de la mauvaise passe conjoncturelle que de recourir au chômage partiel. Encore faut-il confirmer statistiquement cette mécanique de substitution.

C’est à cet exercice que se livre la note du ministère réalisée par Oana Calavrezo, Richard Duhautois et Emmanuelle Walkowiak, chercheurs au Centre d’étude de l’emploi. Les auteurs utilisent une méthodologie introduite dans le champ de l’économie par le Prix Nobel 2000, James Heckman. L’idée est de regarder si les entreprises qui ont anticipé la date obligatoire pour réduire la durée du travail sont les premières à avoir eu moins recours au chômage partiel. Plus précisément, on compare leur comportement à celui d’entreprises présentant les mêmes caractéristiques par ailleurs (secteur, taille, performances...) mais non anticipatrices. Toutes les variantes de leur estimation confirment l’hypothèse de base : l’application des 35 heures, mariage d’une réduction et d’un aménagement du temps de travail, aurait bien participé d’une baisse de l’usage du chômage partiel. Les employeurs ont donc substitué au chômage partiel l’usage plus lisse de la modulation du temps de travail et des jours de RTT.

Certes, les 35 heures n’ont pas eu que des effets positifs. Mais au lieu de rejeter en bloc les lois Aubry, on pourrait gagner à décortiquer méthodiquement pourquoi elles n’ont pas mieux fonctionné. Trop complexes ? Voulant poursuivre trop de buts ? Pas assez négociées en amont ? Un Etat employeur défaillant ?... Bref, utiliser les 35 heures non pas comme une manière de se défausser de ses responsabilités présentes mais comme un éclairage, parmi d’autres, sur la tentation de construire d’ambitieuses usines à gaz législatives qui ont de forts risques de se révéler en deçà des espérances qu’elles ont générées, voire de se transformer - parfois injustement - en boomerang politique.

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