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Lénaïg Bredoux | L’humanité du 14 mars 2007

La justice refuse de condamner Samsonite

mercredi 14 mars 2007 par Lénaïg Bredoux
Bagagerie . Le comité d’entreprise d’Energyplast a été débouté, hier, de sa plainte contre l’ancien propriétaire de l’usine de valises du Pas-de-Calais.

« Irrecevable ». C’est la décision rendue, hier, par la 1re chambre du tribunal de grande instance de Paris sur l’action engagée par le comité d’entreprise (CE) d’Energyplast à l’encontre de son ancien actionnaire, Samsonite. Les représentants du personnel accusent le leader mondial de la bagagerie d’avoir cédé en septembre 2005 sa seule usine française d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) à deux « hommes de paille » pour se décharger du coût du plan social. Une opération frauduleuse, selon les avocats du CE, qui s’appuient notamment sur les subventions versées par Samsonite à HB Group, la holding luxembourgeoise propriétaire d’Energyplast.

« Comme le CE avait donné un avis favorable à la cession, à l’époque, le juge a estimé qu’il n’était pas admis à agir aujourd’hui, réagissait hier Fiodor Rilov, l’avocat des salariés. Mais il arrive souvent que les comités d’entreprise n’aient pas assez d’éléments pour juger et doivent se prononcer à la hâte dans un contexte où c’est soit une reprise, soit la clef sous la porte. » Qualifiant de « déni de justice » la décision rendue hier, le juriste pointe également le fait que « reste non tranchée la question de la validité de la cession ». En déclarant irrecevable l’action engagée par le comité d’entreprise, le tribunal de grande instance de Paris s’est, en effet, abstenu de juger le caractère frauduleux de l’opération montée par Samsonite. Le CE va faire appel.

À Hénin-Beaumont, les 202 salariés de l’usine continuent d’occuper le site, un mouvement engagé le 29 janvier dernier alors que la liquidation judiciaire a été prononcée le 15 février et que les lettres de licenciement ont été envoyées. La semaine dernière, ils ont reçu la visite de la brigade financière, mandatée par le parquet de Paris dans le cadre d’une autre procédure, au pénal cette fois, et provoquée, selon les élus du personnel, par les « fortes suspicions » de fraude du procureur de la République.

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