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Reuters - 18/09/07

La libéralisation de l’énergie fait débat au sein de l’UE

mardi 18 septembre 2007 par Yves Clarisse

BRUXELLES (Reuters) - Partisans et adversaires d’une ouverture totale du marché européen de l’énergie ont continué de s’affronter mardi à la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour ce secteur.

Les conseillers des 27 commissaires sont déjà d’accord sur l’essentiel, puisque deux options seront proposées aux Etats membres, a-t-on appris de source communautaire.

La Commission privilégie la "séparation patrimoniale", c’est-à-dire l’éclatement des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz et un réseau de distribution, comme c’est le cas pour le groupe français EDF et les allemands E.ON et RWE.

Elle estime, comme les plus libéraux, les Britanniques ou les Suédois, que la concurrence dans l’Union restera une vue de l’esprit tant que les "nouveaux entrants" se verront refuser l’accès aux réseaux existants par les anciens monopoles.

Mais une majorité d’Etats membres emmenés par la France ont rejeté cette libéralisation radicale du marché de l’énergie et l’exécutif européen doit tenir compte de ce rapport de forces.

La France estime que la séparation patrimoniale est de nature à mettre en péril un certain nombre d’opérateurs, en particulier dans le secteur du gaz, de puissants acteurs russes ou algériens étaient prêts à pénétrer le marché européen avec d’énormes moyens d’acquisition dus à la manne des pétrodollars.

La Commission proposera donc une seconde option pour obtenir un découplage de la production et de la distribution.

OPÉRATEUR INDÉPENDANT

Cela peut selon elle se faire par la création d’un opérateur entièrement indépendant chargé de faire respecter les règles de concurrence par les ex-monopoles.

Pour Paris, on peut y arriver en maintenant le système en vigueur en France, où la séparation des activités est juridique et où un régulateur est chargé de faire respecter les conditions de concurrence pour les producteurs.

Cela permettrait par exemple à EDF de rester propriétaire de ses actifs en réseau tout en recevant des compensations contrôlées pour l’utilisation de ses infrastructures.

Mais le diable se cache dans les détails.

Le commissaire européen aux Transports, le Français Jacques Barrot, plaide pour que les groupes de production puissent préserver une certaine influence sur les réseaux de distribution, une revendication rejetée par les "libéraux".

Ces derniers, dont la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes et le président de la Commission, José Manuel Barroso, ne veulent pas que les producteurs puissent avoir leur mot à dire dans le pilotage des investissements des distributeurs.

Jacques Barrot cherche également à obtenir l’assurance que les gouvernements pourront continuer à contrôler à la fois des activités de production et de distribution, comme c’est le cas pour la France dans EDF. Après la fusion avec Suez, l’Etat français contrôlera encore 34% de Gaz de France.

PROTECTION CONTRE LES RACHATS ÉTRANGERS

La Commission proposera également un mécanisme qui permettrait d’éviter que des entreprises des pays tiers comme la russe Gazprom puissent contrôler des réseaux de distribution dans l’UE, ce qui ne manquera pas d’irriter Vladimir Poutine.

Mais de tels investissements pourraient être autorisés à la condition expresse que le pays tiers en question ait conclu avec l’UE un accord de libre-échange, ce qui n’est pas encore le cas avec la Russie, qui s’y refuse pour l’instant.

Quelle que soit l’issue du débat, les ministres de l’Energie des Vingt-Sept et le Parlement européen, "co-décideurs" sur ce dossier, disposeront, la Commission ne faisant que décider.

Mais l’exécutif européen risque de trouver un moyen détourné pour faire prévaloir sa vision de la libéralisation.

La Commission a averti qu’elle ferait appliquer ses idées d’une autre manière en appliquant tout simplement les règles européennes de concurrence, qui sont très strictes.

La commissaire chargée du dossier, Neelie Kroes, a en effet estimé avoir obtenu la preuve de comportements anticoncurrentiels lors d’inspections menées en 2006 en France, en Italie, en Belgique et en Allemagne.

Dans son enquête, elle estime que l’intégration verticale de l’offre, de la production et de l’infrastructure, pratiquée notamment par EDF, permet aux opérateurs historiques d’empêcher les nouveaux entrants de pénétrer un marché.

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