Liste des auteurs

Paule Masson | L’Humanité du 12 juin 2007

La libéralisation du courrier reportée en 2011

lundi 11 juin 2007 par Paule Masson
Directive postale . Sur pression des salariés et d’opérateurs historiques, les ministres européens ne sont pas parvenus à un accord de libéralisation pour 2009.

Les syndicats européens, dont les français CGT, CFDT, FO et CFTC, qui avaient contribué à mobiliser les facteurs européens le 6 juin dernier, ne sont pas mécontents du résultat. Les ministres chargés des Télécommunications des 27 pays, réunis au Luxembourg le 7 juin, ont repoussé la libéralisation totale de l’activité courrier de 2009 à 2011, voire 2012. Une première étape, estime la CGT des activités postales. Dans un communiqué, la fédération considère que, « même s’il ne s’agit pas d’un renoncement à mettre en oeuvre la directive, c’est un point d’appui pour amplifier la mobilisation et exiger son retrait définitif ».

Engagée il y a dix ans avec les envois de plus de 350 g, la libéralisation des services postaux dans l’Union européenne s’est poursuivie avec les plis de plus de 100 g en 2003 puis ceux dépassant 50 g en 2006. La plupart des pays ont néanmoins gardé un « domaine réservé » en confiant aux opérateurs « historiques » le traitement des lettres de moins de 50 g (l’immense majorité des envois postaux). Certains, comme la Suède, ont déjà ouvert complètement leur marché, d’autres tels l’Allemagne et les Pays-Bas feront de même dès le 1er janvier 2008. Pressés, ces pays voulaient obtenir une réciprocité rapide. Mais une dizaine d’opérateurs dont ceux de France et d’Italie s’y sont opposés, craignant l’arrivée des nouveaux opérateurs qui se placent uniquement sur les marchés rentables.

Le ministre français de l’Économie et des Finances, militant pour un report de la date d’application, a souhaité que « les modalités du financement du service universel, qui est un élément essentiel de la cohésion sociale et de l’aménagement du territoire, soient définies précisément, de manière pérenne, de manière lisible ». Non que Jean-Louis Borloo s’oppose subitement à l’objectif final. Pour lui, « le train de la libéralisation doit continuer à rouler ». Mais il réclame le temps nécessaire, comme du reste une majorité de pays, pour fixer les modalités de financement de la distribution du courrier qui soit en phase avec la directive de 1997, qui garantit la distribution au même prix, cinq jours sur sept, dans toute l’Europe.

La Commission européenne fait le forcing pour obtenir l’ouverture totale à la concurrence. Mais plusieurs gouvernements savent bien qu’ils avancent sur un terrain miné. Ce dossier rappelle le débat sur la directive « Bolkestein » d’ouverture des services à la concurrence, dont le rôle a été important dans le « non » français à la Constitution européenne.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !