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Olivier Mayer , Sébastien Crépel | L’Humanité du 07.01.2008

La loi de la jungle à la place des 35 heures

mardi 8 janvier 2008 par Olivier Mayer, Sébastien Crépel
Social . François Fillon adresse aux syndicats un document qui remet en cause la durée légale du temps de travail. Une offensive préparé de longue date avec le MEDEF.

Le terrain a été largement balisé et l’attaque contre l’ordre public social est d’une extrême gravité : c’est la notion même de la durée légale du travail qui est mise en cause. Au lendemain de Noël, le 26 décembre, le premier ministre fait parvenir aux secrétaires généraux des confédérations syndicales, un « complément au document d’orientation sur la démocratie sociale ». Il propose d’inclure dans les discussions sur la modernisation du dialogue social, la négociation sur la durée du travail. Le document éclaire l’orientation du gouvernement en la matière. « La durée du travail constitue un champ privilégié pour l’épanouissement d’un dialogue social rénové. Toutefois, le cadre actuel est d’une complexité telle qu’il ne permet souvent pas de trouver des solutions concrètes aux attentes des salariés comme des entreprises », affirme-t-il. Et il explique que « la juxtaposition au fil des ans de normes législatives, réglementaires ou conventionnelles a limité les possibilités de négocier sur la durée du travail au plus près des réalités vécues par les entreprises et leurs salariés ». François Fillon intime aux « partenaires sociaux » de « trancher », avant le 31 mars, plusieurs questions et entre autres celle-ci : « Quel doit être le domaine réservé impérativement à la loi ? Celui-ci ne doit-il pas être recentré, notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ? » Le gouvernement devrait ensuite légiférer. François Fillon envisage de faire passer la nouvelle loi « avant l’été ».

« une attaque des accords collectifs »

La réaction des organisations syndicales est vive. La CFTC et la CFDT dénoncent une remise en cause des 35 heures et « une attaque des accords collectifs ». Pour Jean-Claude Mailly de FO, « il y a une volonté, sans le dire et un peu hypocrite, de remettre en cause la durée légale du travail en tant que telle. Ce n’est pas acceptable. » Pour les syndicats SUD, « c’est une régression sociale majeure qui se prépare. Le gouvernement ne reculera que contraint et forcé. » Les cadres CFE-CGC estiment que « nous allons au-devant de graves problèmes ». « La remise en cause de la notion de durée légale du travail commune à l’ensemble des salariés serait sans doute une régression de plus d’un siècle », s’insurge Jean-Christophe Le Duigou de la CGT, tandis que Bernard Thibault dénonce « la reprise quasi in extenso de la revendication du MEDEF » par le gouvernement.

« Je sais autour de quoi certains ministres réfléchissent depuis quelque temps et la question de la durée du travail est un axe de réflexion », affirmait en effet Laurence Parisot, le 21 novembre dernier, devant l’Association des journalistes économiques et financiers. « Je me demande s’il ne faut pas accepter de mettre sur la table la question de la suppression de la durée légale du travail », précisait-elle avant d’ajouter : « Tout le monde voit bien que le mécanisme des heures supplémentaires n’est pas suffisant. Ma préconisation, c’est de rendre les choses beaucoup plus simples (…) en revenant à la détermination du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, branche par branche, ou entreprise par entreprise. » Laurence Parisot a été entendue. Toujours côté patronal, la CGPME rendait publique, dès l’annonce de François Fillon, une lettre qu’elle avait adressée au premier ministre le 5 décembre, où elle proposait que là où il n’y a ni syndicat ni représentant du personnel, le référendum devienne la règle pour « la mise en oeuvre du processus dérogatoire au dispositif légal des 35 heures ». Et on se souvient du battage médiatique en décembre autour du référendum à l’usine de pneus Continental à Sarreguemines-en-Moselle, où les salariés sous pression ont accepté de passer aux 40 heures hebdomadaires.

contre le droit social

Fin novembre, Nicolas Sarkozy s’était voulu rassurant : « La question pour moi n’est pas de supprimer les 35 heures. Je ne veux pas revenir sur un acquis social. » Mais il s’empressait d’ajouter que « s’il y a un accord majoritaire entre le chef d’entreprise et les syndicats, ils pourront s’exonérer des 35 heures en échange d’augmentation de salaires ». C’est ainsi qu’avec soin, le pouvoir et les forces patronales ont préparé une attaque sans précédent contre le droit social. Un défi que devront relever les syndicats de salariés mais aussi les forces de gauche. Parti communiste et Parti socialiste ont l’un et l’autre vivement réagi dès l’annonce de François Fillon. Car s’en prendre à la durée légale du travail, c’est introduire dans la société française la loi de la jungle, celle du plus fort, comme seule régulation sociale et économique. Les salariés seraient les premiers touchés. Mais combien comptera-t-on de victimes parmi les entreprises elles-mêmes dans cette mise en concurrence sauvage ? Est-ce cela que Nicolas Sarkozy appelait au moment de ses voeux « une politique de civilisation » ?


Les 35 heures, cible privilégiée de la droite

La réduction du temps de travail a fait l’objet d’attaques répétées depuis 2002, vidant la loi de sa substance sans oser jusqu’alors s’attaquer à la notion d’horaire légal.

Avant que le gouvernement ne porte le coup de grâce à la notion de durée légale du travail, celle-ci a fait l’objet d’attaques répétées depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002. Avec, déjà, François Fillon en chef d’orchestre du démantèlement progressif des 35 heures, auteur de la première loi contre la RTT en octobre 2002. Ministre des Affaires sociales, il n’avait alors pas hésité à imputer au Front populaire qui avait voté les quarante heures en 1936 « la responsabilité de l’effondrement de la nation française en 1940 »…

Durant cinq ans, la majorité s’est évertuée à « vider la bouteille » des 35 heures selon l’expression d’un député UMP, sans toutefois oser s’attaquer à l’existence même d’une durée légale du travail. Mais l’objectif était clair : les 35 heures devaient se réduire à une devise qui « restera inscrite au fronton de la République », expliquait le MEDEF, à condition qu’elle n’ait plus aucune portée réelle. Au nom de « l’assouplissement » des 35 heures, la droite a ainsi accru le recours aux heures supplémentaires en faisant passer une première fois le contingent légal de 130 à 180 heures annuelles dans la loi Fillon, puis de 180 à 220 heures après le vote d’une proposition de loi de l’UMP en 2005. Pour rendre la réduction du temps de travail totalement virtuelle, la monétarisation intégrale des RTT a été légalisée ainsi que leur stockage sur une durée de cinq ans. Le but : retenir pour seule référence le plafond des quarante-huit heures hebdomadaires.

Mais surtout, la droite a ouvert une brèche dans la législation en étendant le domaine de la négociation au détriment de la loi et des protections dues au salarié. Fin 2003, lors du débat de la réforme du dialogue social, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait dévoilé le pot aux roses en indiquant dans la presse que l’inversion de « la hiérarchie des normes » en matière de négociation visait bien à « déroger au niveau de l’entreprise aux dispositions sur la durée du travail » en vigueur dans les branches. Un objectif repris par la proposition de loi UMP en 2005, ses auteurs comptant sur l’allongement du contingent des heures supplémentaires pour permettre aux chefs d’entreprises de renégocier les accords de RTT. Le plus libéral de ces députés, Hervé Novelli (aujourd’hui membre du gouvernement) avait d’ailleurs affirmé sans détour : « La durée du temps de travail ne devrait pas être fixée par la loi, c’est à la négociation de le faire. »

Aujourd’hui, que reste-t-il des 35 heures ? Avec la loi sur le paquet fiscal qui détaxe les heures supplémentaires adoptée l’été dernier, celle sur le pouvoir d’achat votée en décembre par les députés constitue la dernière attaque en date, créant un système très complexe dont François Fillon tire aujourd’hui argument pour mettre à bas toute la législation. Plusieurs régimes coexistent en effet pour les heures effectuées au-delà de l’horaire légal, donnant lieu à des régimes d’imposition sociale et fiscale différents, permettant de déroger aux plafonds en vigueur. Le rachat des jours de RTT n’étant pas considéré comme des heures supplémentaires, il ne sera en effet pas imputé sur le contingent légal de 220 heures mais s’y ajoutera. Quant aux exonérations de cotisations sociales, déjà largement accordées par la seconde loi Aubry sur les 35 heures sans contrepartie de création d’emplois, elles ont été élargies au fil des lois de la droite, atteignant près de trente milliards d’euros en 2008. Avec un comble : désormais, les heures de RTT rachetées seront également exonérées. Ce qui signifie que les entreprises auront été payées deux fois : une première pour passer aux trente-cinq heures, et une seconde pour reprendre ces mêmes 35 heures aux salariés…


Extraits du document envoyé aux syndicats

« Afin de parvenir à un droit de la durée du travail plus lisible et plus adaptable aux réalités du terrain, plusieurs questions doivent être tranchées Quel doit être le domaine réservé impérativement à la loi ? Celui-ci ne doit-il pas être recentré notamment sur la définition des règles nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ? La loi doit-elle prévoir des cas de dérogations à certaines de ses dispositions et à quelles conditions ? Quel doit être le domaine réservé aux accords collectifs, et au sein de ces accords, quelle articulation trouver entre le niveau de la branche et celui de l’entreprise ? À quelles conditions de validité devrait être soumis un accord d’entreprise pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail, dans le respect de limites maximales prévues par la loi : seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables ? Quelle organisation de la négociation collective dans les PME ? Quel espace doit être réservé à l’accord direct entre le salarié et son employeur en matière de durée du travail, notamment en matière d’arbitrage entre le travail et le repos ? »

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