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Bruno Odent | L’Humanité du 19.10.2007

La mauvaise soupe de la constitution bis est avancée

dimanche 21 octobre 2007 par Bruno Odent
Sommet . En dépit de quelques frictions polonaises à vocation plutôt électoraliste, un consensus se dégage pour l’adoption du traité modificatif.

La machine européenne à fabriquer du « déficit démocratique » est programmée pour repartir de plus belle avec l’accord des 27 sur le traité modificatif qui devrait être annoncé aujourd’hui à Lisbonne. Le document adopté doit venir remplacer la constitution, remisée après les non français et néerlandais de 2005. Le traité devrait être officiellement ratifié lors du sommet européen de décembre qui clôturera la présidence portugaise de l’Union européenne (UE). L’objectif est d’aller vite, de programmer tout au long de l’année 2008 des ratifications par les parlements nationaux, afin de permettre une entrée en vigueur concrète du traité début 2009, avant les prochaines élections européennes.

Plus question donc, cette fois, de se laisser surprendre par le verdict populaire.

« changements cosmétiques »

Un retour à la bonne vieille méthode qui consiste à tenir les peuples le plus éloigné possible des débats essentiels de l’UE a été orchestré par les présidence allemande puis portugaise et relayé par Nicolas Sarkozy, inventeur du « traité simplifié », un terme cache-sexe pour masquer la remise en selle de la constitution. Une mise en scène qui n’a trompé personne et surtout pas Valéry Giscard d’Estaing, l’ancien Monsieur Constitution lui-même, dont le propos a le mérite de la franchise : les « quelques changements cosmétiques » du traité modificatif sont destinés à le rendre « plus facile à avaler. »

Et en effet les quelque 152 pa ges, avec protocoles et annexes, du nouveau texte, bien loin du « traité simplifié » promis par le nouveau chef de l’État français, sont sur le fond une véritable copie conforme des préceptes avancés par la constitution, si formidablement débattus en France dans les mois qui ont précédé le référendum.

Pour répondre au défi bien réel d’assurer la « gouvernance de l’UE » dans une Europe à 27 qui promet encore de s’élargir, une réforme institutionnelle est lancée pour renforcer l’exécutif de l’UE.

Un président du Conseil européen est ainsi désigné par ses pairs pour un mandat de deux ans et demi. » La Commission voit aussi ses pouvoirs renforcés. Pour faciliter la prise de décision et éviter les éventuels « blocages » d’États, petits ou moyens, un processus complexe de vote à la majorité qualifiée est mis en place [1].

terrible machine à verrouiller

C’est sur ce chapitre de la pondération des voix au Conseil que se produisent les ultimes frictions avant l’adoption du texte, la Pologne (voir page suivante) ayant cherché jusqu’au bout à faire inscrire dans le document la possibilité pour un état membre de se soustraire à une décision pour laquelle il a été mis en minorité durant un certain laps de temps (selon un processus dit de Iaonnina). Mais pour le reste l’Union sacrée entre les dirigeants néoconservateurs et de centre gauche du conseil fonctionne à plein.

La charte des droits fondamentaux sera réduite à très peu de chose, d’autant que les Britanniques ont obtenu de s’en exempter (page suivante). Pis, le droit au travail et à l’emploi n’existe pas et seul apparaît le « le droit à travailler. » Et com- me pour se prémunir de toute ambiguïté, il est précisé en annexe que « des restrictions peuvent être apportées à l’exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d’une organisation commune de marché… ».

La volonté de couronner une mise aux normes libérales entamées déjà par les précédents traités - que le texte discuté ici aujourd’hui se bornerait à « actualiser », selon l’expression de Jose Socrates, le premier ministre portugais - est en fait omniprésente. On se souvient combien le concept de « concurrence libre et non faussée » avait défrayé la chronique. « Il n’y est plus, j’y ai veillé », a tenté de faire croire en substance Nicolas Sarkozy. Mensonge pur et simple. Plusieurs passages du traité modificatif (article 105, protocole numéro 6 ) enfoncent au contraire le clou, proclamant, péremptoires : « La concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur. »

Quant à la Banque centrale européenne (BCE), elle est entièrement confirmée dans son rôle de clé de voûte de la construction libérale et d’instrument de soumission de l’économie aux normes des marchés financiers. Le texte que le président de la République, si prolixe parfois contre « l’euro fort », s’apprête à signer des deux mains conforte son statut d’« indépendance » qui lui donne de si exorbitantes prérogatives par-dessus la tête des élus et des gouvernements.

On le voit, le « traité modificatif » ne constitue en aucun cas un moyen de relancer l’Union, comme on le célèbre déjà ici et là, mais une terrible machine à verrouiller l’Europe. « Les jeux ne sont pas faits car les peuples peuvent décider de reprendre la main », selon le message qu’ont adressé quelques militants du parti de la Gauche européenne venus faire entendre leur protestation hier à l’ouverture du sommet. La riposte, les luttes sont plus que jamais d’actualité « comme la grève générale au Portugal ce printemps ou comme chez vous en ce moment même », expliquait à l’envoyé de l’Humanité, un peu plus loin, sourire aux lèvres, un syndicaliste portugais de la CGTP.

Quoi qu’il en soit, il y a urgence et l’aspiration des peuples à se faire entendre, à exiger d’être consultés, sera décisive. Pour sauver l’Europe du grave péril qu’elle court à faire exploser son déficit… démocratique.

[1] D’ici à 2014 une majorité qualifiée serait acquise quand 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d’entre eux, peuvent représenter au moins 65 % de la population.

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