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Un article de Cécile Ducourtieux paru dans Le Monde du 1er avril 2005

La mise en place de la Bourse française du CO2 prend du retard

jeudi 31 mars 2005 par admin

La bourse française du CO2 prend du retard. Ses initiateurs ­ la Bourse de l’électricité Powernext, la Bourse paneuropéenne Euronext et la Caisse des dépôts et consignations ­ avaient promis un lancement en mars. Du côté de Powernext, on assurait, mercredi 30 mars, que la plate-forme de transaction était techniquement quasi prête.

Dans l’entourage du ministre français de l’écologie et du développement durable, Serge Lepeltier, on précise que c’est la Commission européenne qui bloque le processus. Bruxelles demanderait de nouvelles explications à la France sur son plan national d’allocation des quotas de CO2 (PNAQ).

Celui-ci recense les principaux sites émetteurs de CO2 et les quotas d’émission de gaz qui leur ont été alloués. Les sites devront respecter leurs quotas, soit en émettant exactement les volumes de gaz correspondants, soit en achetant les quotas manquants sur le marché du CO2 (sur des Bourses réglementées ou auprès de courtiers).

Chaque Etat membre de l’Union européenne a dû établir un PNAQ, puis le soumettre, pour validation, à la Commission, afin de se mettre en conformité avec la directive européenne du 13 octobre 2003, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

La version définitive du PNAQ français a été publiée au Journal officiel du 26 février. Elle concerne 1 126 sites, auxquels a été distribué un total de 151 millions de quotas de CO2 (correspondant à autant de tonnes). La version approuvée par la Commission deux mois plus tôt comptait une cinquantaine de sites supplémentaires. Bruxelles voudrait savoir pourquoi ils ont disparu.

Au ministère de l’écologie, on dédramatise : "Il s’agit de points de détail techniques. Les sites manquants ont été écartés du champ du PNAQ car, après vérification, il est apparu que c’était des installations de combustion de moins de 20 mégawatts. Or seules celles émettant davantage étaient à prendre en compte. La situation devrait se débloquer rapidement." Une réunion de travail est prévue à Bruxelles, le 4 avril, avec les services concernés du ministère.

Sans feu vert de la Commission, le registre français, qui, se basant sur le PNAQ, est censé tenir le compte de tous les échanges de quotas entre sites, ne pourra être opérationnel. La Bourse du CO2 française reste donc sur la ligne de départ. Ses concurrentes ont pris de l’avance. En Allemagne, le projet EEX a démarré le 9 mars. Le marché à terme de CO2 de NordPool, la Bourse de l’électricité scandinave, a été mis en service le 11 février. A Londres, la plate-forme d’échanges, initiative de l’International Petroleum Exchange et de l’European Climate Exchange, devrait être lancée le 22 avril.

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