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LE MONDE le 26.01.07 | Claire Guélaud

La réforme Sarkozy réduirait de 60 % le produit de l’ISF

vendredi 26 janvier 2007 par Claire Guélaud

Le candidat de l’UMP à l’élection présidentielle a décidé de procéder avec l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) comme le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec les 35 heures : en le détricotant. Plutôt que de prendre le risque politique de supprimer cet impôt comme le demandent une partie de son camp et le Medef, Nicolas Sarkozy soutient qu’il n’en fera rien. Mais il préconise une réforme qui, si elle jouait à plein, pourrait exonérer de l’ISF 95 % de ses redevables, selon des sources syndicales et administratives.

Selon Richard Beauvais, avocat au cabinet Gide, Loyrette et Nouel, la proposition principale de Nicolas Sarkozy - donner la possibilité aux redevables de l’ISF de déduire de leur impôt jusqu’à 50 000 euros à condition de les investir dans les PME - vise un public dont le patrimoine net taxable est d’au moins 6,39 millions d’euros. S’y ajouteront les contribuables concernés par le bouclier fiscal à 60 %, que le candidat de l’UMP veut porter, en 2007, à 50 % du total des impôts directs (IR, ISF, impôts locaux) et des contributions sociales (CSG et CRDS) en y intégrant le plafonnement Juppé.

Au total, selon des évaluations faites par le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) mais aussi par des sources administratives, plus de 95 % des redevables de l’ISF se trouveraient exonérés s’ils décidaient d’investir 50 000 euros dans les PME : soit quelque 430 000 des 450 000 redevables de l’ISF en 2006. Ce chiffre est évidemment un maximum : il n’est pas sûr, en effet, que la proposition Sarkozy séduise la totalité de son public potentiel.

Seuls les 20 000 redevables les plus riches, notamment les 8 000 des deux dernières tranches d’imposition - 1,65 % pour les patrimoines compris entre 7,27 et 15,81 millions d’euros et 1,80 % pour les patrimoines de plus de 15,81 millions d’euros - continueraient de payer l’ISF à hauteur de 38 à 40 % du rendement de cet impôt, soit 1,456 milliards au lieu des 3,64 milliards attendus en 2006.

"MANQUE À GAGNER"

Même imparfaites, ces évaluations font dire au SNUI qu’"en s’attaquant ainsi à la fiscalité du patrimoine", Nicolas Sarkozy favorise "le développement des inégalités sur fond de (re)constitution de rentes". "Quant au manque à gagner budgétaire, il se répercuterait soit sur le niveau de services publics offerts à la population, soit sur d’autres impôts", ajoute le syndicat qui n’exclut pas une hausse de la TVA. Au PS, le secrétaire national à l’économie et à la fiscalité, Eric Besson, dénonce "les atteintes portées à l’impôt progressif" et la "formidable hypocrisie" du candidat UMP sur l’ISF. Il fait aussi remarquer que la baisse de l’impôt sur le revenu entre 2002 et 2006 n’a pas aidé la France à retrouver les sentiers d’une croissance forte.

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