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Un article paru su Lemonde.fr le 22 mars 2005

La réforme des 35 heures définitivement adoptée

mardi 22 mars 2005 par admin

Le Parlement a adopté définitivement mardi la proposition de loi UMP visant à assouplir les lois sur les 35 heures. L’Assemblée a adopté, par 350 voix contre 135, le texte tel que le Sénat l’avait voté le 4 mars. La proposition de loi est donc adoptée définitivement par le Parlement.

Les députés avaient adopté le 9 février en première lecture cette proposition de loi mise au point par quatre députés UMP : Pierre Morange, Hervé Novelli, chef de file des"ultra-libéraux" du parti, Patrick Ollier et Jean-Michel Dubernard, présidents de la commission des affaires économiques et de celle des affaires sociales.

Le groupe UMP et la majorité du groupe UDF ont voté pour alors que l’opposition de gauche a voté contre ce texte qui s’inscrit dans le prolongement des lois Fillon de janvier 2003 et mai 2004 qui, déjà, assouplissaient les lois de la ministre socialiste Martine Aubry sur la réduction du temps de travail.Quelques élus UDF se sont abstenus.

"Ce texte n’est en réalité que la manifestation de la fuite en avant d’une majorité en perdition, dont le raidissement sur des principes idéologiques d’un autre siècle pénalise l’emploi et les salaires", a dit le socialiste Alain Vidalies. "Nous votons avec détermination contre ce texte économiquement absurde et socialement injuste".

De son côté, Maxime Gremetz (PC) a affirmé que "c’est un texte purement idéologique, un contresens historique et une erreur économique", dénonçant "une entreprise ’revancharde’ qui sonne comme un coup de poignard pour le monde du travail".

"DÉMARCHE MODERNE"

"Ceux qui crient que c’est une atteinte grave aux acquis sociaux et les autres qui clament que c’est la réforme des 35 heures se trompent, ce n’est ni l’un ni l’autre. Ce sont quelques dispositions techniques qui ne modifieront pas l’erreur fondamentale des 35 heures", a commenté Hervé Morin, président du groupe UDF, en se ralliant au texte.

"Cette proposition de loi sera peut-être le signal d’une démarche moderne destinée à faire de notre démocratie sociale, une démocratie apaisée et responsable", a affirmé l’UMP Hervé Novelli.

Le ministre délégué aux relations avec le travail, Gérard Larcher, qui n’est pas intervenu mardi, avait salué la semaine dernière la "démarche pragmatique et réaliste" des auteurs du texte.

La proposition de loi compte trois articles. L’article premier étend les possibilités de recours au compte épargne temps (CET). Un amendement sénatorial interdit d’affecter la cinquième semaine de congés payés à un CET.

Le second instaure un régime "d’heures choisies" au-delà du contingent annuel de 220 heures supplémentaires.

Le troisième article du texte prolonge de trois ans le régime spécifique des entreprises de moins de 20 salariés. Il prévoit que, en l’absence de délégué syndical ou de délégué du personnel, un salarié mandaté par une organisation syndicale représentative pourra négocier un accord afin de créer un CET.

Ce même article précise que les femmes enceintes ne pourront avoir recours à la procédure qui permet aux salariés des petites entreprises de renoncer à une partie des journées ou demi-journées de repos en échange d’une majoration de salaire.

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