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Emmanuelle Chevallereau et Anne Michel | Le Monde le 20.03.2008

La réforme du Livret A inquiète les acteurs du logement social

jeudi 20 mars 2008 par Anne Michel, Emmanuelle Chevallereau

Le gouvernement met la dernière main à la réforme du Livret A de La Poste et des Caisses d’épargne, sous la pression de la Commission européenne, qui en exige la libéralisation rapide et totale. Détenu par 45 millions de personnes, le Livret A reste le produit d’épargne préféré des Français. Il sert à financer le logement social.

Les grandes lignes de cette réforme, incluse au projet de loi de modernisation de l’économie, annoncé pour avril, sont arrêtées. Elles sont fortement inspirées du "rapport Camdessus" de décembre 2007. Ce rapport avait été critiqué par les acteurs du logement social, parce qu’il revenait à remanier de manière radicale un dispositif inchangé depuis 1818, qui a cofinancé 80 % du parc de logements sociaux.

Le projet de réforme élaboré par le ministère de l’économie, susceptible d’être retouché avant son passage devant le Conseil d’Etat, tient en quelques points phares.

Le premier organise la libéralisation. Il arrête le principe d’ouverture du Livret A "à toute banque qui veut le distribuer", tout en conférant des obligations particulières à La Banque postale, rémunérée pour cela. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, la loi obligera la banque de La Poste, qui compte de nombreux clients défavorisés, à distribuer un Livret A à toute personne qui en fait la demande.

Une deuxième mesure, plus surprenante et polémique, revient sur le principe de la centralisation de l’argent déposé sur les livrets à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui en assure la transformation en prêts à très long terme aux organismes HLM. Bercy entend laisser les banques conserver une partie de leur collecte, tandis que celles-ci font face à une crise de liquidités durable du fait de la crise financière.

"DANGER STRATÉGIQUE"

Alors que l’argent du Livret A est conservé à la CDC, le texte établit un niveau "plancher" de centralisation des fonds, fixé à "1,25 fois l’encours de prêts" au logement social. La CDC avait alerté le gouvernement des effets négatifs d’une telle mesure, qui aurait pour effet, selon elle, de soustraire une partie importante de la ressource à la capacité de prêt au logement social.

Par ailleurs, cet "avant projet de loi" crée une nouvelle entité pour gérer les fonds d’épargne ; renforce le droit au compte, peu utilisé avec 100 000 bénéficiaires par an ; et installe un observatoire de l’épargne qui surveillera l’évolution de la collecte des Livrets A.

La question de la rétribution que versera l’Etat aux banques pour compenser les coûts de distribution des livrets sera réglée dans un décret d’application. L’Etat aimerait s’en tenir à un taux de 0,4 % des encours, pour réaliser 2 milliards d’euros d’économies. Mais les banques demandent 0,6 % voire à 0,8 %.

Pour Michel Delebarre, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), "la France peut se mettre en règle avec l’Union européenne sans remettre en cause l’ensemble d’un système qui a démontré sa fiabilité." Le président du mouvement HLM s’appuie notamment sur les déclarations faites à l’USH par Jonathan Todd, porte-parole à la Commission européenne qui souligne que cette dernière "ne remet en cause ni la centralisation de l’encours collecté à la CDC ni l’affectation exclusive de l’épargne collectée au logement social ni par ailleurs les missions d’intérêt économique général attachées à ces produits financiers".

De son côté, Jean Peyrelevade, l’ancien président du Crédit lyonnais, devenu vice-président du groupe Banca Leonardo, considère que "porter atteinte au principe de centralisation, à terme, est un danger stratégique. Une fois que les banques auront gagné la bataille concurrentielle sur les livrets, un jour ou l’autre, elles demanderont un accès direct au financement du logement social", estime-t-il. M. Peyrelevade trouve "choquant" que les banques puissent "profiter de la non-centralisation totale d’un produit subventionné". "Le nouveau système comporterait une sorte d’aide d’Etat en faveur des banques", conclut-il.

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