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Cécile Calla , Jean-Pierre Stroobants | Le Monde le 16 mai 2007

La renégociation de la Constitution Européenne est lancée

mercredi 16 mai 2007 par Cécile Calla, Jean-Pierre Stroobants

A la veille de la réunion à Berlin des représentants des gouvernements ("sherpas") pour la renégociation du traité constitutionnel, la chancelière Angela Merkel, qui préside l’Europe jusqu’à fin juin, a lancé, lundi 14 mai, un appel en faveur d’une véritable réforme des institutions européennes. "Je dis à tous ceux qui ont peur du traité constitutionnel : le texte du traité de Nice n’est pas un fondement avec lequel l’UE des Vingt-Sept sera capable d’agir", a-t-elle déclaré devant la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des Parlements nationaux de l’Union (Cosac), qui tenait ses assises dans la capitale allemande.

"Le traité constitutionnel apporte plusieurs réponses en renforçant notamment les Parlements nationaux, les régions et le principe de subsidiarité", a poursuivi la chancelière. Sachant que dix-huit pays ont déjà ratifié le texte et ne sont pas prêts à accepter d’importantes modifications, la chancelière veut veiller à ce que les pays "qui veulent des changements" ne soient pas les seuls "qui aient leur mot à dire".

OPTIMISTES

Devant les "sherpas" des vingt-sept Etats membres, la présidence allemande devait exposer, mardi 15 mai, les orientations qui pourraient être données à un traité constitutionnel modifié, à partir des réponses faites au questionnaire qu’elle avait adressé aux gouvernements, mi-avril. Après cette rencontre au niveau des conseillers européens, Mme Merkel mènera elle-même les consultations sur ce dossier avec les chefs d’état ou de gouvernement ; en premier lieu avec le nouveau chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy, attendu mercredi en fin de journée à Berlin, au soir même de la passation de pouvoir à l’Elysée.

Les Allemands se montrent optimistes sur les chances d’aboutir à un compromis d’ici au sommet européen des 21 et 22 juin. "Les pays qui ont ratifié ont compris qu’il fallait des changements et les pays hostiles ont précisé leurs difficultés", souligne une source proche du gouvernement.

L’élection de Nicolas Sarkozy nourrit de nombreux espoirs. "J’attends un signal fort de Nicolas Sarkozy, je suis persuadé qu’il souhaite trouver une solution sur ce dossier pour que le premier conseil européen auquel il participe en tant que président soit un succès", a souligné Matthias Wissmann, président de la commission des affaires européennes au Bundestag, en marge de la réunion de la Cosac. Parmi les modifications prévisibles du texte constitutionnel rejeté par les Français et les Néerlandais, figure la suppression de l’article sur les symboles de l’UE, du terme de "constitution" et de l’appellation de "ministre des affaires étrangères" qui contrarie les Britanniques. Toutefois, "les pays qui ont ratifié ne seront prêts à accepter des modifications que s’ils sont sûrs d’obtenir une véritable réforme politique", souligne une source proche du gouvernement.

Aussi la présidence allemande souhaite garder le paquet institutionnel intact, notamment le système de vote dit à double majorité, l’extension du vote à la majorité qualifiée, les questions budgétaires, le principe de subsidiarité et la délimitation entre les compétences de l’UE et celles des Etats membres. "Dénouer ce paquet serait ouvrir la boîte de Pandore", soulignait récemment un responsable allemand.

La Grande-Bretagne est opposée à l’extension du vote à majorité qualifiée, tandis que la Pologne bataille contre le nouveau système qui tient compte de l’importance démographique des pays et la désavantage par rapport au traité de Nice.

En ce qui concerne la charte des droits fondamentaux, la deuxième partie du traité, la présidence allemande souhaite tout mettre en oeuvre pour maintenir ce texte au sein du nouveau traité et elle se montre réticente à un compromis qui permettrait une application de la charte dans certains pays mais pas dans d’autres. "Si nous ne pouvons pas nous mettre d’accord sur des valeurs, alors nous ne pouvons pas avoir de fondement commun", a déclaré le président du Parlement européen, le chrétien démocrate Hans-Gert Pöttering, lors d’un discours, lundi, à l’université Humboldt de Berlin.

Pour contourner l’hostilité des Britanniques et des Tchèques sur ce point, l’Allemagne évoque la possibilité de renvoyer la charte dans un protocole, ce qui ne lui enlèverait en rien sa valeur juridique.

Mais c’est avec la Pologne que la chancelière risque d’avoir le plus de difficultés. Pour convaincre Varsovie de renoncer à son combat contre le nouveau système de vote, Berlin pourrait faire des propositions en matière de politique énergétique. Devant les membres de la Cosac, la chancelière a évoqué le principe de la solidarité énergétique et s’est prononcée pour une compétence européenne en matière d’énergie.


AGENDA

15 MAI : Réunion à Berlin des sherpas, les représentants des gouvernements, de la Commission et du Parlement.

16 MAI : Visite du nouveau chef de l’Etat français, Nicolas Sarkozy, auprès de la chancelière allemande, Angela Merkel.

21 ET 22 JUIN : Réunion du Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement européen pour arrêter les termes de la renégociation du traité constitutionnel.

1ER JUILLET : La présidence de l’UE passe de l’Allemagne au Portugal.


Le gouvernement des Pays-Bas tente d’éviter un nouveau référendum

Le gouvernement néerlandais se livre en ce moment à un difficile exercice d’équilibrisme en tentant de déterminer son attitude sur le projet de Constitution européenne, ou d’un mini-traité qui pourrait s’y substituer. Il négocie dans le plus grand secret, essayant de se préserver tant des critiques de son opposition que des foucades d’une opinion publique qui, en juin 2005, trois jours après les Français, avait rejeté à plus de 61 % le projet de traité constitutionnel européen.

Bannissant le terme de Constitution, tentant d’éviter à tout prix un autre référendum, le gouvernement ne peut toutefois cacher qu’il approuve toujours, dans une large mesure, les objectifs du projet rejeté en 2005.

Le premier ministre, Jan Peter Balkenende, entend également se prémunir contre les questions de la Deuxième Chambre, l’Assemblée des députés, qui avait obtenu l’organisation d’une consultation populaire, avec l’aval du Conseil d’Etat, mais contre la volonté de la coalition de l’époque, qui rassemblait les partis chrétien-démocrate et libéral.

Le Parti travailliste s’est substitué depuis aux libéraux, mais l’accord gouvernemental qu’il a contresigné mentionne qu’il ne saurait être question d’une "Constitution" européenne. La gauche, emmenée par le vice-premier ministre, Wouter Bos, a également renoncé au principe d’un nouveau référendum mais paraît divisée : Max van den Berg, un eurodéputé travailliste, s’est prononcé, samedi 12 mai, pour une nouvelle consultation, dans le cadre d’une "reconquête du projet européen" par les sociaux-démocrates, a-t-il expliqué.

"SUBTERFUGE"

Le 19 mars, dans une lettre aux députés, M. Balkenende a prudemment dévoilé ses intentions : il rejette l’idée d’une Constitution, réclame un texte "court" qui serait un "complément" aux traités existants et marquerait clairement le refus d’un "super-Etat" européen aux pouvoirs renforcés. Les Pays-Bas réclameraient aussi l’abandon des symboles les plus voyants que sont, selon eux, le drapeau, l’hymne et la journée de l’Europe.

Un mois plus tard, invité à répondre aux questions des élus de la Deuxième Chambre, M. Balkenende s’est contenté d’indiquer qu’il fallait retenir les "éléments utiles" du projet initial. A savoir le principe des votes à la majorité qualifiée, d’une présidence fixe du Conseil et d’un poste de ministre des affaires étrangères de l’Union, d’une Commission réduite, etc. Plus explicite que le chef de son parti, un député chrétien démocrate a estimé que "si les Pays-Bas parviennent à modifier 5 % de l’ancien projet, ce sera une belle performance".

Il n’en fallait pas plus pour énerver les partis d’opposition, dont le Socialistiche Partij (gauche anti-européenne). "Le gouvernement use d’un subterfuge pour nous resservir le même plat", affirme Harry van Bommel, responsable des questions européennes dans ce parti qui fut le grand vainqueur du référendum. M. van Bommel réclamera, en toute hypothèse, une nouvelle consultation alors que M. Balkenende veut faire croire qu’un nouveau texte ne modifiera pas les règles constitutionnelles néerlandaises et ne devra donc pas être soumis à un vote populaire.

Le premier ministre entend aussi faire oublier qu’il s’était prononcé alors pour de nouveaux transferts de compétence vers Bruxelles. Son gouvernement évoque plutôt, désormais, la nécessité de combler le "déficit démocratique" européen et de disposer de "nouveaux outils" pour aborder les questions de l’énergie, de l’environnement ou de l’immigration. Il réclame aussi une mention claire, dans le texte à venir, des règles auxquelles seront soumises les nouveaux adhérents de l’Union.

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